Bruxelles, 11/05/2000 (Agence Europe) - Le commissaire européen Pascal Lamy a fait un tour d'horizon de la politique commerciale de l'Union devant la presse, ce jeudi, faisant le point sur les principales questions de l'actualité multilatérale, bilatérale et sectorielle. En particulier:
Un nouveau cycle de négociations multilatérales semble plus que jamais nécessaire au commissaire Lamy, après l'échec de la dernière conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), car "il n'y a pas d'autre option pour obtenir une libéralisation plus équilibrée et poussée", objectif qui ne rencontre "d'opposition nulle part dans le monde, mais des difficultés". Les six mois qui se sont écoulés depuis la session de Seattle, finalement riche d'enseignements, ont été marqués par les efforts entrepris, à Genève entre autres, pour relancer le processus dans le cadre d'un mini-paquet de réformes de l'institution et d'amélioration de l'intégration des pays en voie de développement dans ce système. Sur deux des problèmes rencontrés à Seattle auxquels ce paquet vise à remédier, des progrès sont d'ores et déjà tangibles (voir EUROPE du 10 mai, p.12): i) l'initiative européenne en faveur des pays les moins avancés (PMA) a finalement été officiellement présentée, ce mois-ci à Genève, en tant qu'initiative de la Quadrilatérale. Après le Canada, les Etats-Unis et le Japon ont pris le train en marche, avec certaines précautions tenant compte de leurs propres sensibilités (vis-à-vis des importations de textiles et de poissons, respectivement); d'autres pays leur ont emboîté le pas (Chili, Rép. Tchèque, Corée, Norvège, Hongrie, Nouvelle-Zélande, Suisse, etc.), ce qui signifie que 90% des importations du monde développé en provenance des PMA se feront hors protections tarifaires et parfois même hors restrictions quantitatives. Néanmoins, pour M. Lamy, l'Union ne doit pas se limiter à en faire profiter "pratiquement toutes les exportations des PMA (soit 99%, ce qui exclut les plus sensibles comme les bananes, le sucre, les citrons): "nous devons essayer d'arriver à 100% et ratisser plus large" (en intégrant de nouveaux pays dans la liste des bénéficiaires d'un système de préférence généralisée avec l'UE), a-t-il proposé, après en avoir parlé aux eurodéputés et autres instances concernées; ii) la mise en oeuvre des engagements des PVD issus du cycle d'Uruguay. Un mécanisme de résolution des problèmes y afférents a été créé par les 136 de l'OMC, ce mois-ci également. En revanche, les pourparlers sur les deux autres éléments du mini-paquet de réformes n'avancent guère: i) l'assistance financières aux PVD, afin de soutenir leur participation au système commercial multilatéral (frais d'avocats, de représentation, conseil, etc.), rencontre des problèmes de financement qui n'ont pas encore été résolus; ii) l'amélioration de la transparence de l'OMC. C'était l'une des revendications principales des PVD, qui toutefois se révèlent maintenant "pas très chauds pour pousser cela", malgré l'approche progressive pour laquelle l'OMC a opté, en commençant par traiter les aspects les moins controversés. Certaines idées destinées à améliorer l'équilibre entre les pays industrialisés et des PVD (notamment la diffusion des documents à l'extérieur de l'institution) "rencontrent de fortes réticences" dans le monde en développement où elles sont parfois perçues comme une atteinte à la souveraineté nationale.
Bananes et hormones. Pour chacun de ces différends, sur lesquels l'UE n'a pas obtenu gain de cause auprès de l'OMC, "l'Union entend se conformer aux décisions des panels", a-t-il réaffirmé. Pour le moment, dans l'affaire de la banane, la proposition de la Commission ne dispose ni de l'accord du Conseil, ni de celui du Parlement européen, ni même du soutien d'un certain nombre des pays tiers concernés, notamment les Etats-Unis. M.Lamy "commence à s'impatienter", et il a annoncé qu'il entend faire le point sur ce dossier, en compagnie du commissaire Fischler, responsable de la Pac, avec le Conseil général, lors de la session des 22 et 23 mai prochains, en mettant en avant "notre priorité (qui) est d'ouvrir un peu plus le marché aux pays producteurs d'Amérique centrale". Quant aux hormones, "les résultats des études complémentaires demandées il y a quelques mois sont attendus sous peu", a-t-il dit, ce qui permettra à l'Union de préciser ses intentions assez rapidement. Une nouvelle difficulté se pose dans le règlement de ces deux affaires, avec le projet de législation (Africa-Caribbean Trade Bill), en instance d'adoption outre-Atlantique, qui introduirait un système de sanctions tournantes contre les pays "qui ne respectent pas les verdicts des panels de règlement des différends" de l'OMC, en visant tour à tour différents pans de l'industrie exportatrice du pays en question, et tout particulièrement l'Union pour sanctionner la procrastination de ses réformes sur la banane et la viande aux hormones. Cette législation, qui a reçu un soutien massif du Congrès américain, devait passer le test du Sénat ce jeudi puis être ratifiée par le président Clinton - "sans beaucoup de doutes", selon M.Lamy. Néanmoins, tout en subordonnant son appréciation "à la marge de manoeuvre qui sera laissée à l'Administration américaine dans la version finale", le commissaire a souligné que "si l'Administration devait passer à un système de carrousel pour appliquer les sanctions commerciales, ce serait une très mauvaise mesure, un retour en arrière dont l'effet principal sera de rendre plus difficile le règlement de ces différends". Quant à la possibilité d'une plainte à l'OMC, M.Lamy a indiqué, avec une circonspection inattendue, "si le système devait être mis en en oeuvre nous regarderions avec beaucoup d'attention les problèmes de compatibilité avec les règles de l'OMC".
Foreign Sales Corporations. Dans ce différend avec les Etats-Unis concernant les exonérations fiscales réservées aux sociétés américaines de vente à l'étranger - dans lequel l'OMC a donné raison à l'UE - les Etats-Unis ont clairement signalé "qu'ils veulent respecter le verdict de l'OMC, abroger la réglementation et la remplacer par un autre système". Ils ont présenté à cet effet un projet dont "le fond est d'une complexité effrayante", qu'est venu lui présenter l'émissaire de Washington Stuart Eizenstat (voir EUROPE du 5 mai); son examen est en cours auprès des experts de la Commission et des Etats membres. Un premier commentaire à propos de sa compatibilité ou non avec les règles de l'OMC pourra sans doute être fait la semaine prochaine ou d'ici deux semaines, a-t-il estimé.
Droits compensatoires américains sur certains produits sidérurgiques d'origine britannique (British Steel, désormais Corus plc.). M.Lamy a salué le verdict, de ce jeudi, par lequel l'instance d'appel de l'OMC a confirmé l'infraction américaine à l'Accord multilatéral sur les Subventions (voir EUROPE du 8 janvier). "L'instance d'appel a confirmé que l'UE est dans son bon droit", a-t-il dit.
Accès des populations du tiers monde à la santé. Le commissaire a rappelé l'initiative européenne qui est en préparation (voir EUROPE d'hier, p.13) et salué celle que venaient d'annoncer l'Onu, les Etats-Unis et l'industrie pharmaceutique concernant l'accès aux traitements contre le virus HIV (Sida).
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