Michel Barnier, commissaire européen chargé par le président Prodi de le représenter au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme institutionnelle, a pris position sur les travaux en cours. Son article -publié dans "Le Figaro" du 9 mai- n'a pas le but de présenter la position de la Commission européenne sur la réforme institutionnelle; ceci a déjà été fait dans le document de base adopté par la Commission en février dernier. L'intérêt de l'intervention de Michel Barnier réside essentiellement dans le fait qu'il tient compte du déroulement de la CIG et qu'il réagit à certaines tendances qui s'y expriment.
Nous reproduisons l'essentiel de son article. Les têtes de chapitre ont été ajoutées par EUROPE pour rendre plus claire et évidente la présentation.
"POUR L'UNION, C'EST LE MOMENT OU JAMAIS", de Michel Barnier
La qualité de la réforme prime sur le calendrier. J'ai déjà dit ma conviction qu'achever cette réforme n'est pas la même chose que la réussir. Et qu'une conclusion hâtive, sur de mauvais compromis, serait une erreur. L'élargissement de l'Union, c'est-à-dire le passage d'une quinzaine d'Etats membres à une trentaine dans les années à venir, impose une adaptation vigoureuse des institutions. L'obligation de résultat porte d'abord sur la qualité de la réforme, et ensuite seulement sur la date à laquelle cette réforme sera conclue. Que l'on me comprenne bien: je suis certain qu'une révision sérieuse des institutions peut être obtenue avant la fin de l'année. Ce calendrier doit inciter les Etats membres à agir bien et vite mais il ne peut servir d'argument pour bâcler ce travail.
Les Institutions ne doivent pas échanger des points de vue, mais décider. La Conférence intergouvernementale doit permettre aux institutions actuelles d'améliorer dès maintenant leur fonctionnement et de rester par la suite efficaces avec l'arrivée de nouveaux Etats membres. L'efficacité de l'Union européenne relève en effet de l'absolue nécessité. Les fondateurs de l'Europe nous ont légué un système institutionnel très particulier, où les Etats membres mettent en commun ou partagent des compétences jusque là exercées de manière isolée. C'est un système organisé non pas pour échanger des points de vue de manière consensuelle, mais pour évaluer les contraintes nationales, arbitrer et produire, dans l'intérêt de tous, des résultats qui changent le cours des choses.
Affaiblir l'Europe, ce serait échanger une réalité contre un leurre. Une Europe moins efficace n'ouvrirait pas la voie au retour des nations toutes puissantes (...) L'Europe politique et économique permet aux Etats membres de retrouver collectivement des marges de manoeuvre. Plus le projet européen sera crédible, plus l'euro, notre monnaie, trouvera dans la durée sa place et sa force. Accepter une Europe moins efficace serait affaiblir chacun en affaiblissant l'ensemble. Ce serait échanger une souveraineté partagée contre une souveraineté virtuelle, une réalité contre un leurre.
Les conditions de l'efficacité. Pour rester efficace avec près de trente Etats membres, le nombre de décisions prises à l'unanimité doit être réduit au minimum le plus strict; à de rares exceptions près, la décision majoritaire doit s'imposer. Avec l'arrivée d'un nombre important d'Etats faiblement peuplés, le poids démographique de chaque Etat membre devra, d'une manière ou d'une autre, être pris en compte de manière équitable lors des votes. Dans la grande communauté d'une trentaine d'Etats qui se prépare, comment ne pas voir l'exigence de préserver un lieu de cohérence et d'unité de l'action européenne? Ce lieu, c'est la Commission européenne, avec son travail collégial, avec sa singularité, avec son droit exclusif d'initiative. Et, si l'on veut que la Commission reste efficace, alors il faut réfléchir sérieusement, et maintenant, au nombre maximal de ses membres.
Tenir compte de la diversité des ambitions. Est-il possible qu'une trentaine d'Etats partagent, autant que les six pays fondateurs, une même conception de ce qu'ils doivent accomplir ensemble? Leurs disparités économiques et culturelles le leur permettent-elles ? (...) De fait, on n'interdira pas à certains Etats membres de conserver après l'élargissement les ambitions qu'ils partagent aujourd'hui. Si l'Union européenne perd son efficacité, si la volonté commune s'effrite, ces ambitions s'exprimeront malgré tout hors du cadre institutionnel de l'Union.