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Bulletin Quotidien Europe N° 7707
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Le Groupe Seixas da Costa discutera le 2 mai de l'extension de la majorité qualifiée

Bruxelles, 28/04/2000 (Agence Europe) - Le Groupe de préparation de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle présidé par le Secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes, Francisco Seixas da Costa, tient sa prochaine réunion le mardi 2 mai à Bruxelles avec à son ordre du jour, encore une fois, la possible extension des votes à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE.

Ce thème est jusqu'ici celui où, à la CIG, les positions ont un peu bougé, par rapport à ce qui s'est passé dans les délibérations sur les autres "reliquats d'Amsterdam", la composition de la Commission européenne et la pondération des voix au Conseil. Rappelons que, sur ce dossier, ont été présentés en particulier des documents de la Présidence portugaise (voir EUROPE du 25 février, p.3), de la Commission européenne (en ce qui concerne certains aspects de la fiscalité et la sécurité sociale: voir EUROPE du 16 mars, pages 5 et 6), de l'Italie (qui se prononce pour une méthode "par exclusion", selon laquelle la majorité qualifiée serait la règle et l'unanimité l'exception: voir EUROPE des 3 et 4 avril, p.7). Quant aux discussions de la CIG au niveau ministériel, elles ont confirmé que la majorité des Etats membres souhaite une approche pragmatique, en examinant la possible extension de la majorité qualifiée par catégories de décision (voir EUROPE des 10/11 avril, p. 6, et aussi les déclarations du Représentant permanent français Pierre Vimont, dans EUROPE du 19 avril, p.4).

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