Bruxelles, 07/04/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait demander bientôt des informations complémentaires à la Belgique à propos de l'inclusion des coûts d'investissements dans l'accès aux infrastructures électriques (les "coûts échoués"), a indiqué le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, lors de sa rencontre de jeudi avec le ministre belge de l'énergie, Olivier Deleuze. Mario Monti a également indiqué que la Commission se prononcerait "bientôt" sur les cas de trois autres Etats membres, notamment l'Espagne, qui prévoient de compenser les coûts échoués.
Dans le cadre de la libéralisation du marché européen de l'électricité entamé en février dernier, la Belgique prévoit (comme 11 autres Etats membres) d'inclure dans le prix d'accès aux infrastructures une compensation pour les investissements non rentables réalisés par l'opérateur national. Elle prévoit notamment des coûts liés au démantèlement et au traitement de certaines installations nucléaires, aux retraites des employés du secteur électrique et à des programmes en faveur des énergies renouvelables.
La Belgique a notifié cette compensation pour "coût échoué" aux services européens de la concurrence le 15 mars dernier. A ce stade, le commissaire Monti n'a pu donner qu'une opinion préliminaire, mais il a souligné que "compte tenu de la position forte d'Electrabel sur le marché belge, nous devons être prudents afin que la compensation corresponde exactement aux coûts échoués et ne représente pas une aide déguisée". Mario Monti a rappelé notamment deux principes qui doivent diriger l'examen de la question des coûts échoués: i) les engagements et investissements doivent être antérieurs à la directive sur la libéralisation du marché de l'électricité, ii) la compensation doit être dégressive et limitée dans le temps.
EUROPE rappelle que le problème des "compensations" résulte du fait que les anciens monopoles de l'électricité ont effectué dans le passé la totalité des investissements, et que maintenant, dans le contexte de la libération du marché, les nouveaux distributeurs peuvent, à certaines conditions, avoir accès aux infrastructures et aux réseaux. Les services de la Commission examinent en particulier les indemnités versées par plusieurs Etats membres aux anciens monopoles à titre de "coûts de transition". Dans certains cas, l'analyse est déjà bien avancée (Espagne, Pays-Bas), dans d'autres, elle doit se poursuivre.
L'ensemble des problèmes que pose le passage au régime de libération ont été examinés les 30 et 31 mars dans une réunion près de Florence (Italie) réunissant autorités nationales de régulation, représentants des Etats membres, services de la Commission européenne, producteurs d'électricité, gérants des réseaux électriques, représentants des consommateurs. Cet "Electricity Regulation Forum" a indiqué les mesures qui devraient être prises afin de concrétiser les conclusions du Sommet de Lisbonne qui a souligné la nécessité d'accélérer le processus devant conduire à un marché unique de l'énergie. Le degré d'ouverture des marchés de l'électricité varie sensiblement, à l'heure actuelle, selon les Etats membres. Des discussions sont en cours entre certains Etats membres pour accélérer l'ouverture; par exemple, France et Espagne prévoient d'augmenter la capacité des réseaux afin d'intensifier les échanges. La commissaire à l'énergie Mme de Palacio prépare de nouvelles propositions pour donner suite aux orientations du Sommet.