Bruxelles, 31/03/2000 (Agence Europe) - Le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses des groupes politiques du Parlement européen pour l'exercice budgétaire 1998 relève de nombreuses irrégularités. Si la Cour reste souvent dans le vague, ne citant presque aucun chiffre et encore moins les noms des groupes visés (EUROPE rappelle que la présidente du Parlement a dû demander un document complémentaire au président Karlsson pour rendre ce rapport un peu plus compréhensible), le rapport jette une lumière crue sur des pratiques fort discutables.
Bien que les groupes socialiste et libéral soient beaucoup moins souvent cités dans le rapport (voir EUROPE d'hier, p.3), aucun groupe politique ne sort totalement indemne de l'analyse de la Cour. Ainsi tous, à l'exception du PSE et de l'ELDR, sont épinglés pour l'absence de contrôle du groupe sur l'utilisation des fonds par les délégations nationales ou encore l'absence d'inventaire des biens meubles. Les reproches faits aux petits groupes portent souvent sur des problèmes de techniques comptables, des retards ou encore le manque de distinction entre activités politiques et activités d'informations. La fourniture de pièces justificatives laisse à désirer pour les groupes Vert et Union pour l'Europe ainsi que, dans une moindre mesure, pour l'Alliance radicale européenne, le PPE et la Gauche unitaire/Gauche Verte nordique. Mais la Cour relève aussi des utilisations qui ne répondent pas, ou que très indirectement, à la destination normale des crédits, à savoir: le fonctionnement des groupes politiques. Il s'agit notamment de: - dépenses de caractère privé (UPE, ARE et Europe des Nations); - participations financières à des campagnes électorales (UPE, PSE, I-EDN); - versements à des partis politiques nationaux (PPE, GUE/NGL et UPE); - la rémunération de personnel exerçant des activités auprès d'organismes tiers (PPE, I-EDN); - versement de crédits aux délégations nationales sans justification (UPE, PPE, GUE/NGL); - financement des partis politiques européens (PPE, PSE, ELDR); en 1998, 1,4 million d'euros a ainsi été versé à ces trois partis européens par leurs groupes respectifs. La Cour conteste aussi la fiabilité des états financiers des groupes Vert, UPE, PPE et GUE/NGL. Elle revient à deux reprises sur la pratique propre au PPE qui consiste à financer avec ces crédits de fonctionnement une fondation installée à Luxembourg, que la Cour qualifie de "véritable filiale du groupe": la Cour constate que le groupe lui verse annuellement une partie de ses crédits, environ 0,72 million d'euros en 1998. A la fin de 1998, les actifs de cette fondation s'élevaient à plus de 10 millions d'euros, constitués pour l'essentiel par des placements bancaires et boursiers dont les produits, environ 0,73 million d'euros en 1998, servent à en financer les activités; les fonds ainsi mis en réserve ne sont pas mentionnés au bilan du groupe. La Cour souligne aussi que les conditions d'organisations des réunions des groupes, souvent dénommées "journées d'études", en dehors des lieux de travail du PE, méritent d'être reconsidérées, notamment en ce qui concerne "la présence aussi massive du personnel des groupes et, parfois, la part des activités non directement liées à des travaux proprement dits". La Cour a aussi pu constater "quelques cas de dépenses qui ne semblent pas utiles ou raisonnables". Ces critiques visent en particulier les groupes UPE et PPE.
Dans ses recommandations, la Cour souligne aussi que "la multiplicité des contrats de travail ou de prestation de services, assez fréquemment en porte-à-faux avec les réglementations communautaires et nationales, présente de grands risques pour la responsabilité juridique du Parlement". Elle juge impératif de mener sans tarder une réflexion sur les relations contractuelles entre les groupes et leurs employés et prestataires.