Bruxelles, 30/03/2000 (Agence Europe) - A mi-parcours de sa session de ce jeudi, le Conseil Environnement, réuni sous la présidence du ministre portugais José Socrates, avait bien progressé dans ses travaux. Les ministres avaient adopté des conclusions sur l'évaluation du 5ème programme d'action pour l'environnement, jugée "objective et réaliste", et dégagé "des orientations claires" pour le sixième programme en devançant la proposition de la Commission. Ils avaient aussi reconnu l'importance et l'urgence d'adopter une stratégie communautaire pour prévenir les effets néfastes potentiels des perturbateurs endocriniens sur les hommes, les animaux et l'environnement, et exprimé la volonté de s'entendre sur des plafonds nationaux d'émissions ambitieux pour certains polluants atmosphériques responsables de l'acidification, ce qui, selon le président, était de bon augure pour une "proposition de compromis final en juin". La première discussion sur le projet d'établissement dans l'Union d'une bourse d'échange des émissions de gaz à effet de serre, présentée par la commissaire Margot Wallström comme l'un des éléments de la stratégie communautaire de lutte contre les changements climatiques, a également été saluée comme un pas en avant dans la préparation des prochaines négociations internationales (COP6- La Haye en novembre) qui seront décisives pour la ratification du Protocole de Kyoto. Le Conseil a par ailleurs débattu de la Convention Cites sur le commerce des espèces menacées, dans la perspective des prochaines négociations (Le Caire en avril), mais n'a pu adopter de conclusions (la délégation allemande demandait une déclaration plus ferme interdisant le commerce de l'ivoire). Dans la soirée, le Conseil entamait son débat d'orientation sur la responsabilité environnementale, après avoir entendu la commissaire de Palacio présenter les nouvelles propositions de la Commission pour renforcer la sécurité maritime.
Voici les premiers résultats obtenus:
Perturbateurs endocriniens: le Conseil a adopté des conclusions qui soutiennent l'approche retenue par la Commission et l'invitent notamment à accélérer ses travaux pour établir rapidement une liste évolutive de substances prioritaires à soumettre à une évaluation plus poussée du rôle qu'elles jouent dans la perturbation du système hormonal. Préconisant l'application du principe de précaution, le Conseil estime que cette liste permettra d'orienter les recherches et les mesures de surveillance, et de recenser les cas particuliers d'utilisation par les consommateurs ou d'exposition de l'écosytème qui devront faire l'objet d'un examen particulier.
Plafonds nationaux d'émissions/valeurs cibles ozone: le Conseil a eu un débat d'orientation qui a permis d'ouvrir des perspectives de compromis sur des objectifs de réduction plus ambitieux que ceux du Protocole UN/ECE de Gothemburg. Certaines délégations réticentes (comme le Royaume-Uni et l'Espagne) ont souligné que la souplesse etait de mise, mais se sont montrées prêtes à un effort si un lien est établi avec les efforts à accomplir dans le cadre de la directive sur la limitation des émissions des grandes installations de combustion. Pour ce qui concerne l'effort à requérir des pays candidats à l'adhésion, plusieurs délégations ont estimé qu'une révision de la directive en 2004 (et non en 2002 comme le propose la Commission) permettrait d'associer ces pays à l'effort collectif. Le Danemark a souligné que le délai à accorder aux pays candidats ne devait pas servir d'alibi à l'attentisme des Etats membres de l'Union.
5ème programme d'action/6ème programme: le Conseil a adopté des conclusions qui préconisent d'améliorer la mise en oeuvre et l'application de la législation environnementale par l'intégration de l'environnement dans les autres politiques communautaires et par une attention accrue aux questions nouvelles telles que les organismes génétiquement modifiés, et aux questions jusqu'à présent non résolues (changements climatiques, biodiversité, réduction des risques des substances chimiques....)
Déclaration politique de trois ministres verts sur l'Autriche
Cette première session du Conseil Environnement depuis l'entrée au pouvoir du FPÖ en Autriche a été marquée par la présentation d'une déclaration politique commune des ministres Verts de la France, de la Belgique et de l'Italie. Elle réaffirme formellement les principes fondamentaux auxquels ils sont attachés et traduit la position ferme et la vigilance qu'ils entendent observer, au sein du Conseil Environnement, à l'égard du gouvernement autrichien sans pour autant entraver les travaux des Quinze, et du soutien qu'ils témoignent aux forces démocratiques autrichiennes "afin de donner une voix à l'autre Autriche dans les contacts au sein de l'Union et avec l'étranger, et afin de rendre visible la résistance en Autriche".