Bruxelles, 30/03/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avions indiqué (voir EUROPE des 31 janvier/1er février et du 12 février), le gouvernement grec a indiqué dans un mémorandum quelles devraient être, selon lui, les priorités de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE, en affirmant en particulier que cette révision des Traités "offre l'occasion de réagir à certaines préoccupations et demandes exprimées par les citoyens européens et la société européenne". Parmi ces préoccupations, la Grèce cite "le problème de la sécurité européenne", et estime que la CIG devrait traiter, "le moment venu, les questions institutionnelles et juridiques concernant la politique de défense qui devraient être réglées dans le Traité", et qui incluent, selon le mémorandum, le statut du Comité politique et de sécurité et "d'autres organes dans le cadre du système institutionnel de l'Union, ainsi que la position de l'Union de l'Europe Occidentale et ses acquis dans le Traité de l'Union européenne".
La Grèce, qui affirme que la révision en cours doit préserver l'égalité des Etats membres, la solidarité et la cohésion, et qu'elle ne devrait pas "bouleverser des équilibres fondamentaux et historiquement justifiés, comme celui entre Etats plus grands et plus petits", serait disposée à inclure dans l'ordre du jour de la CIG, outre certains aspects de la Pesd (pourvu que le processus en cours parvienne à la conclusion que ces aspects doivent être "incorporés dans le Traité"): - des questions liées à la réforme des autres institutions et organes de l'UE; - la Charte des droits fondamentaux (là aussi, pourvu que la Convention qui la rédige "réussisse dans sa tâche"); - des questions qui pourraient "convier un message positif à la société européenne", comme, "à titre indicatif, des dispositions sur le sport", la "société de la connaissance", la sûreté alimentaire, la protection contre les désastres naturels, des dispositions renforcées sur l'emploi, etc.. Par ailleurs, la Grèce appuie l'attribution "expressis verbis" de la personnalité juridique à l'UE.
Quant aux "coopérations renforcées", la Grèce, en notant que les dispositions existantes dans le Traité d'Amsterdam n'ont jamais été appliquées, confirme qu'elle "voit avec un considérable scepticisme la renégociation de ce chapitre" du Traité, "d'autant plus que cela pourrait envoyer le faux message aux pays candidats". Toute forme de "coopération renforcée" devrait "inclure au maximum la majorité des Etats membres", affirme le mémorandum, qui ajoute que, si cette question est réexaminée, la CIG devra aussi examiner "l'incorporation d'une clause de solidarité qui assurerait un soutien aux Etats membres qui, indépendamment de leur volonté, ne peuvent pas participer immédiatement à des systèmes de coopération renforcée".
En ce qui concerne les trois "reliquats d'Amsterdam", la position de la Grèce est la suivante:
1. Commission européenne. La Grèce attache une importance particulière à une Commission "forte, indépendante, efficace, ayant une légitimité démocratique et répondant de ses actions", qui continue à être l'institution "centrale" du système institutionnel européen. La Grèce appuie le principe "un Etat membre- un Commissaire", et estime qu'un plafonnement du nombre de Commissaires, "à ce stade, serait une option d'une valeur pratique insignifiante et enverrait certainement un message négatif aux pays candidats". Toute discrimination entre commissaires, que ce soit en termes de "portefeuille ou de droit de vote", minerait le fonctionnement de la Commission, affirme la Grèce, qui se dit disposée à accepter, "pourvu que certaines conditions permettant de sauvegarder des équilibres interinstitutionnels vitaux soient assurées", la possibilité du "renvoi personnel d'un Commissaire par le Parlement européen".
2. Pondération des voix. Selon la Grèce, "une repondération des voix n'est pas nécessaire", étant donné que la perspective "réaliste" d'un élargissement de l'UE à 21 Etats membres dans les prochaines années "ne pose pas de problèmes particuliers". Selon le mémorandum, si le système doit être changé, la "double majorité" serait la méthode la plus appropriée dans une Europe élargie (pour atteindre la majorité qualifiée, il faudrait la voix de 60% des Etats membres représentant au moins 60% de la population totale de l'UE, précise la Grèce).
3. Extension de la majorité qualifiée. La Grèce, qui se dit prête à examiner cette extension "cas par cas", estime que certaines questions "vitales" exigent le maintien de l'unanimité (celles concernant la "structure constitutionnelle et institutionnelle" de l'UE, l'élargissement et les questions qui exigent une ratification des Etats membres ou sont de nature intergouvernementale). La Grèce pourrait aussi accepter d'étendre la majorité qualifiée aux cas régis actuellement par la codécision et l'unanimité.