Bruxelles, 30/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, sous réserve de certains engagements par les participants, la formation d'une entreprise commune pour la production de polypropylènes et de polyéthylènes entre la société néerlandaise Shell Petroleum et la société allemande BASF. La Commission craignait que la fusion entre les deux principaux acteurs du marché ne permette un abus de position dominante. Grâce à la collaboration des entreprises, elle a toutefois obtenu des engagements qui la satisfont dès la première phase de la procédure.
Ainsi, Shell et BASF s'engagent: i) dans le domaine des résines de polypropylène (PP): à céder trois usines totalisant des capacités de production annuelle d'au moins 600 kT. La part de marché de l'entreprise commune est ainsi ramenée en dessous des 30%, ii) pour les composés de polypropylène: à vendre une installation d'une capacité de 130 kT représentant près de 10% de la production en Europe occidentale. La part de marché de l'entreprise commune tombe alors en dessous de 35%, iii) en ce qui concerne les technologies de production du PP et les catalyseurs: les parties cèdent les activités liées à la technologie Novolen de BASF. La Commission craignait les effets de la combinaison de cette technologie avec la technologie Spheripol de Shell qui a été la première mondiale pendant 15 ans, iv) pour les brevets concernant les dernières technologies de catalyseurs métallocènes: les parties accorderont sous licence les brevets BASF/Targor à tous tiers souhaitant obtenir une licence directe, et s'engagent à ne pas faire valoir leurs droits à l'égard de ces tiers si ceux-ci obtiennent ailleurs la technologie sous licence.