Bruxelles, 22/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil et du Parlement européen visant à renforcer la sécurité des aliments pour animaux, et partant, la sûreté alimentaire dans l'Union, en comblant les lacunes de la législation actuelle, révélées par la crise des aliments contaminés à la dioxine. La nouvelle directive renforcerait les contrôles sur les aliments pour animaux et améliorerait la capacité de réaction immédiate à des situations d'urgence, en instaurant un système d'alerte rapide (similaire à celui déjà en place pour les risques liés aux aliments d'origine animale destinés à la consommation humaine). La Commission disposerait des pouvoirs nécessaires pour intervenir directement et prendre des mesures conservatoires avec effet immédiat en cas de risque sérieux pour la santé publique, la santé animale ou l'environnement.
La directive proposée imposera aux États membres de mettre en place les structures d'intervention appropriées pour faire face aux risques sérieux et d'informer la Commission aussitôt qu'un risque grave menaçant le secteur de l'alimentation animale ou de la chaîne alimentaire humaine sera détecté. Les producteurs, les importateurs et les opérateurs ayant connaissance d'une contamination d'un lot de produits destinés à être utilisés dans l'alimentation animale seront, eux, tenus d'en informer les autorités. En étendant au secteur de l'alimentation animale les pouvoirs spéciaux dont elle dispose actuellement dans le secteur de l'alimentation humaine, la Commission entend se donner les moyens de suspendre ou de soumettre à des conditions particulières la commercialisation au sein de la Communauté d'aliments pour animaux susceptibles de présenter des risques graves, ainsi que l'exportation de ces produits vers les pays tiers.
Ces nouvelles règles, que la Commission propose d'introduire par modification de deux directives existantes, étaient prévues dans le Livre blanc sur la sûreté alimentaire présenté en janvier. La crise de la dioxine avait révélé une mauvaise coordination entre les différentes autorités et l'impossibilité pour la Commission d'adopter des mesures de sauvegarde d'urgence parce que la contamination était due à un produit supposé être d'origine animale. C'est à ces insuffisances que la Commission entend remédier au plus vite en attendant que soient prêtes d'autres initiatives législatives à plus long terme. EUROPE rappelle à cet égard que: 1) la Commission envisage d'inclure la sécurité des aliments des animaux dans la directive 92/59/CE relative à la sécurité générale des produits, laquelle prévoit déjà un système d'alerte rapide pour les risques liés à l'alimentation; 2) des mesures horizontales couvrant les contrôles dans les secteurs de l'alimentation humaine et animale pourront être proposées dans le cadre du Livre blanc sur la sûreté alimentaire.