Bruxelles, 08/03/2000 (Agence Europe) - Après la mise en place du Comité politique et de sécurité (voir EUROPE du 3 mars, p.5) et de l'Organe militaire intérimaire (voir EUROPE d'hier, p.3), les premiers experts nationaux dans le domaine militaire, précurseurs d'un futur état-major militaire européen, commencent à être détachés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour une période intérimaire (il s'agit pour l'instant d'une douzaine d'officiers et sous-officiers: voir EUROPE du 25 février p.4).
Le Conseil de l'UE a adopté une décision sur le régime applicable à ces expert militaires nationaux (qui est publiée au Journée Officiel L 57). La décision précise en particulier que les experts militaires: -peuvent être détachés pour une durée maximale de trois ans (dans des cas exceptionnels, une prolongation d'un an au maximum est possible); - donnent des avis militaires à l'organe militaire intérimaire et au Secrétaire général/Haut Représentant pour la Pesc (en l'occurrence, Javier Solana); -accomplissent les tâches qui leur sont confiées "dans le cadre d'un programme de travail ou d'une description des tâches préétablies", en agissant sous l'autorité du Secrétaire général/Haut Représentant et "selon l'orientation militaire de l'Organe militaire intérimaire".
La décision très détaillée précise par ailleurs les droits et obligations de l'expert militaire détaché (par exemple l'obligation de ne communiquer "à une personne non qualifiée pour en avoir connaissance" aucun document ni aucune information qui "n'auraient pas été licitement rendus publics") et ses conditions de travail et de rémunération.