Luxembourg, 18/02/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen vient d'annuler la décision d'une chambre de recours de l'Office européen des marques d'Alicante qui avait refusé à la société Procter and Gamble l'enregistrement d'une marque formée par le dessin en trois dimensions d'un savon. C'est à tort que la Chambre de recours a confirmé le refus de l'Office d'enregistrer cette marque, déclare le Tribunal de première instance. Certes, poursuit-il, d'après le règlement communautaire de 1993 sur la marque communautaire, l'Office peut refuser les signes constitués "par la forme imposée par la nature même du produit". Or, la "concavité en longueur" et les rainures qui caractérisent la forme du savon de Procter and Gamble ne sont pas imposées par la nature du produit, expliquent les Juges européens qui concluent: "Il est (…) constant qu'il existe dans le commerce, d'autres formes de pains de savons ne présentant pas ces caractéristiques".
L'Office avait estimé au contraire que la seule caractéristique de cette marque était son "identité longitudinale" qui n'était pas assez marquée pour que le consommateur moyen raisonnable attentif et prudent puisse identifier les produits" (comme provenant de Procter and Gamble).
L'Office devra reconsidérer la demande d'enregistrement de la société américaine.