08/02/2000 (Agence Europe) - La Commission adoptera, ce mercredi, son Livre blanc sur la responsabilité environnementale, en chantier depuis 1993. L'objectif est d 'établir un cadre européen pour la "responsabilité civile" en matière de dommages causés à l'environnement, selon le principe du pollueur-payeur, à travers: a) un régime de responsabilité traditionnel pour les dommages aux biens et aux personnes; b) un régime spécifique pour les dommages infligés aux sites protégés du réseau Natura 2000, qui imposerait au pollueur la restauration des sites dans leur état initial.