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Bulletin Quotidien Europe N° 7650

9 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique
Selon le monde des affaires américaines, l'Europe ne devrait pas développer une politique fiscale isolée de ses partenaires dans le e-commerce

Bruxelles, 07/02/2000 (Agence Europe) - Le Comité européen de la Chambre de commerce américaine en Belgique (EU Committee) demande à la Commission européenne de ne rien proposer de radical en matière fiscale qui puisse faire obstacle au développement du commerce électronique. Cette prise de position a pour objet d'alimenter la réflexion en cours sur un amendement au régime TVA régissant le commerce électronique qui devrait être proposé d'ici la fin du mois.

Selon les experts...

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