login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7650

9 février 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

07/02/2000 (Agence Europe) - L'ancien président de la Cour de Justice Ole Due a remis au président de la Commission Romano Prodi le rapport du groupe qu'il a présidé à propos de l'avenir du système juridictionnel de l'Union, dans le contexte de la future réforme institutionnelle (dans son avis sur la CIG, la Commission avait laissé cet aspect de côté en attendant le rapport Due).

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE