*** KENNETH DYSON, KEVIN FEATHERSTONE: The Road to Maastricht. Negotiating Economic and Monetary Union. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP, UK). Tél.: (44-01865) 556767 - Internet: http: //http://www.oup.com ). 1999, 859 p., 75 £ (couverture rigide) ou 25 £. ISBN 0-19-828077-7 et 0-19-829638-X.
Avec ses près de 900 pages, cet ouvrage est impressionnant. Son contenu ne l'est pas moins. Lorsque deux professeurs spécialisés dans les affaires européennes (ils enseignent l'un et l'autre à l'Université de Bradford) décident d'assortir la réflexion scientifique que l'on attend d'eux d'une démarche journalistique -et pas n'importe laquelle: celle propre au journalisme "d'investigation" !- que l'absence d'un deadline aussi contraignant que dans les médias leur a permis de mener à un degré rare de recoupement de l'information, il en résulte une enquête hors du commun. Qui, à sa lecture, fera pâlir d'envie tout journaliste. Mais qui procure aussi un immense bonheur.
Nos deux larrons érudits ont d'abord, comme il se doit, entrepris d'étudier la genèse et la naissance de la monnaie unique sur une base théorique. C'est l'objet de leur premier chapitre (dans un livre qui en compte dix-sept) et ce n'est pas celui qui, à moins d'être théoricien éclairé, retiendra le plus l'attention, en tout cas des Candide en manière économico-monétaire (espérons d'ailleurs, pour nos auteurs, que ces Candide simplement engagés dans la longue marche de l'unification européenne composeront l'essentiel de leur lectorat: les uns et les autres y trouveront leur profit). L'apport principal du travail de Kenneth Dyson et Kevin Featherstone réside ailleurs: dans les quelque 300 rencontres qu'ils ont eues avec des géniteurs de la monnaie unique, des acteurs qui, à un titre ou à un autre (experts, représentants des gouvernements ou des institutions), ont vécu les multiples tractations ayant conduit au Traité de Maastricht. En réalité, les auteurs ont joué aux détectives de la mémoire immédiate. Demain, des historiens apprécieront à sa juste valeur le travail ainsi accompli.
A travers ces investigations concentrées sur la Commission européenne que présidait Jacques Delors et quatre Etats membres majeurs (France, Allemagne, Italie et Grande-Bretagne), les auteurs font entre autres ressortir le fait (notamment par le biais de documents privés inédits qui leur ont été confiés par des acteurs) que la consécration de l'Union économique et monétaire dans le Traité de Maastricht découla, avant toutes choses, d'une volonté politique, d'un processus interactif et d'attitudes volontaristes liées à des hommes et à des ressentis. En somme, si tous les chemins ne mènent plus à Rome, le livre éclaire bien que tous ont conduit à la monnaie unique. Passionnant !
Michel Theys
*** ARMAND-DENIS SCHOR: Economie politique de l'euro. La Documentation Française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http: //www. Ladocfrancaise.gouv.fr). Collection "Les Etudes de la Documentation française". 1999, 174 p., 81,99 FF, 12,50 euros. ISBN 2-11-004362-8.
Titulaire de la chaire Jean Monnet de l'Université de Lille 2, Armand-Denis Schor procède, dans cet essai d'économie politique, à un vaste tour d'horizon des théories économiques appliquées à la monnaie unique. Délaissant les modalités pratiques et techniques du passage à l'euro qui sont "par nature (...) transitoires et sans doute rapidement vouées à l'oubli" (dans son introduction, il compare joliment les citoyens de la zone euro à une famille en cours de déménagement qui, "accaparée par le transport et le déballage, (...) s'interroge sur les coûts, les contraintes, les inconvénients", mais qui, "une fois installée, (...) oublie rapidement les tracas de la période transitoire"). Dans une première partie, l'auteur passe tour à tour en revue les expériences d'unification monétaire qui jalonnent l'histoire (Union latine, Zollverein, Union monétaire belgo-luxembourgeoise et Union monétaire scandinave), les années qui ont préparé l'Europe monétaire "du rapprochement de l'après-guerre à la définition de l'UEM" (de l'Union européenne de paiement au traité de Maastricht en passant par les unités de compte dans les Communautés, le plan Werner, le SME) ainsi que les objectifs et conséquences de l'euro. Un parcours qui l'incite à affirmer que la monnaie unique "marque, en définitive, une forme de restauration de la place du Vieux Continent dans l'économie du XXIe, celle d'un espace indépendant des autres puissances mondiales". La deuxième partie est consacrée à "la monnaie de Maastricht", l'auteur y présentant et analysant "la politique monétaire dans la troisième phase de l'UEM", "la coordination des politiques budgétaires et des politiques économiques générales", ainsi que les critères de convergence, le Pacte de stabilité et de croissance et les aspects internationaux de l'euro. Dans sa conclusion, le Pr. Schor soutient qu'il serait sot de voir dans la monnaie unique un couronnement de la construction européenne: elle est, tout au contraire, un commencement car "elle crée la nécessité d'un gouvernement économique et a vocation à devenir un catalyseur de l'identité européenne". Elle marque ni plus ni moins, selon lui, "la naissance de la gouvernance européenne".
(MT)
*** Raconte-moi…l' €uro ou l'histoire de la monnaie. Nouvelle Arche de Noé Editions (153 bld Haussmann, F-75008 Paris - Tél.: (33-01) 53839578 - fax: 53753680 - E-mail: nan-editions@wanadoo.fr). Collection du citoyen, n° 28. 1999, 39 p. ISBN 2-84368-028-X.
Abondamment illustré, ce livre destiné à la jeunesse raconte, de façon claire et ludique, l'histoire des monnaies antiques puis l'apparition des premières pièces de monnaie en France. On y apprend ensuite comment lire les deux faces d'une pièce et les grands principes financiers qui règlent l'utilisation et la transformation des moyens de paiement contemporains. L'ouvrage retrace enfin les débuts de l'euro, explique ses modalités de conversion et dresse quelques perspectives sur le rayonnement international de la monnaie unique. Diverses adresses utiles et un lexique des termes économiques usuels complètent cette publication qui, préfacée par Yves-Thibault de Silguy, se révélera également instructive pour de nombreux adultes.
(ED)
*** FRANCOIS-OLIVIER MANSON: Le guide euro des fonctions juridiques et ressources humaines. Editions d'Organisation (1 rue Thénard, F-75240 Paris Cedex 05. Internet: http://www.editions-organisation.com ). Collection "L'euro en pratique". 1999, 181 p.. ISBN 2-7081-2233-9.
Pour quiconque exerce des responsabilités au sein d'une entreprise, il est désormais impossible d'ignorer les règles du passage à l'euro. Dans les onze pays qui ont été admis dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire, l'introduction de l'euro entraîne des conséquences pour les paiements, les emprunts, les contrats, les ouvertures de comptes en banque... En charge des questions juridiques à l'Institut de l'euro, François-Olivier Manson fait utilement le point sur l'ensemble de ces conséquences. Après un précieux rappel des modalités de l'introduction de la monnaie unique, il explore les retombées de l'euro pour les contrats de droit privé, qu'ils relèvent du droit civil, du droit commercial, du droit du travail ou du droit des sociétés, ce qui lui permet de mettre en exergue la continuité des contrats et la primauté des règles communautaires sur celles qui découlent du droit national (sous réserve, toutefois, de la liberté conventionnelle). Il approfondit aussi la question des contrats internationaux soumis au droit d'un Etat non-membre de l'UE, avant d'explorer -à la lumière du droit français au départ- certains aspects du droit des sociétés (conversion en euro du capital social, conversion des obligations...). L'auteur envisage également les répercussions que l'euro entraînera pour les relations sociales (relations avec les salariés et les organismes sociaux), distinguant ce qu'il est légal et opportun de faire ou de ne pas faire. Il consacre enfin un dernier chapitre à l'impact de la monnaie unique sur les commandes publiques. Des textes juridiques de base complètent l'ouvrage qui constitue, de ce fait, un outil de travail utile.
(LD)
*** MARIO DEAGLIO, GIUSEPPE RUSSO (sous la dir. de): Il risparmiatore affronta l'euro. XVI rapporto sul risparmio e sui risparmiatori in Italia. BNL Edizioni (67 via Barberini, I-00187 Roma - Tél.: (39-06) 42012817 - fax: 42012921)-Ed. Guerini e Associati (28 viale Filippetti, I-20122 Milano - E-mail: guerini@iol.it). Collection "Quardeni di ricerca". 1998, 220 p., 38.000 LIT. ISBN 8878029584.
La seizième livraison de ce rapport annuel collectif sur l'épargne en Italie examine les stratégies de placement des ménages italiens et décrit les nouveaux cadres institutionnel, législatif et économique dans lesquels l'épargnant tend à gérer son patrimoine en recourant à tous les instruments financiers actuellement disponibles sur un marché bancaire et boursier ouvert révolutionné par la mise en œuvre de l'euro.
(ED)
*** STEFAN WEBER: Kapitalmarktrecht. Eine Untersuchung des österreichischen Rechts und des Europäischen Gemeinschaftsrechts. Springer-verlag (Sachsenplatz 4-6, P.O.Box 89, A-1201 Wien. Tél.: (43-1) 3302415 - fax: 3302426 - E-mail: springer@springer.co.at - Internet: http: //www. springer.at). Collection "Forschungen aus Staat und Recht", n° 127. 1999, 485 p., 870 Ös, 124 DM, 113 FS. ISBN 3-211-83366-8.
Le réveil des marchés des capitaux s'est accompagné, ces dernières années, d'une réorganisation du droit boursier et du droit des marchés des capitaux. Cette importante monographie examine en détail le droit boursier et des marchés des capitaux de l'Union européenne et de l'Autriche. Les directives européennes portant, entre autres, sur les licences en bourse, sur les émissions boursières et d'offres, sur les règles de transposition en Autriche, sont reprises et analysées en profondeur. L'auteur tient tout particulièrement compte des ouvrages déjà existants de droit communautaire et de droit autrichien, ainsi que des contributions qui ont été faites en droit allemand, suisse et américain. Cette étude apporte quantité de nouvelles conclusions juridiques et constitue un instrument d'interprétation juridique qui peut faciliter non seulement l'application du droit communautaire et autrichien, mais aussi être transposé dans d'autres systèmes juridiques.
(CB)
*** SANOUSSI BILAL, PHEDON NICOLAIDES: Understanding State Aid Policy in the European Community. Perspectives on rules and practices. European Institute of Public Administration (22 O.L. Vrouwenplein, P.O. Box 1229, NL-6201 BE Maastricht - Tél. (31-43) 3296222 - fax: 3296296 - Internet: http: //http://www.eipa.nl - E-mail: m.simons@eipa-nl.com)-Kluwer Law International. Collection EIPA 95/03. 1999, 260 p., 70 NLG, 31.76 euros. ISBN 90-6779-128-8.
Fruit d'un séminaire international organisé en juin 1998 par l'Institut européen d'administration publique avec le soutien financier de la Fundación Banco Bilbao Vizcaya, ce volume rassemble les contributions d'une douzaine de chercheurs, de praticiens du droit et de hauts fonctionnaires européens et nationaux qui se sont penchés sur la problématique des aides d'Etat dans le droit communautaire. Combinant habilement la théorie, son application concrète et la jurisprudence y afférente, les auteurs mettent précisément en exergue les principes et les procédures qui régissent aujourd'hui l'octroi de subventions publiques aux opérateurs économiques au sein du marché intérieur. Le premier volet du livre s'interroge notamment sur l'efficacité économique des aides d'Etat, sur l'attitude adoptée en la matière par la Commission européenne et sur les différents systèmes de dérogations permettant aux Etats membres de corriger, le cas échéant, certains déséquilibres économiques. Les auteurs examinent aussi les systèmes de protection et les recours juridiques dont disposent les acteurs économiques lésés par des pratiques d'infraction susceptibles de fausser la libre concurrence intracommunautaire. Le deuxième temps de l'ouvrage passe au crible les mécanismes d'exemption et d'application des aides publiques sectorielles dans le cadre notamment des aides régionales et à l'emploi, de la recherche et du développement, des transports maritimes ou des politiques énergétiques. L'ouvrage se referme sur une analyse prospective du régime des aides nationales et décrit les réformes proposées par la Commission Santer en mettant surtout le doigt sur les imperfections du système juridique actuel. Une synthèse riche et détaillée destinée surtout aux spécialistes du genre ainsi qu'aux décideurs politiques et économiques confrontés à des pratiques souvent complexes.
(ED)
*** CHRISTOPH DEMMKE, BIRGIT SCHRÖDER: European Environmental Policy. A Handbook for Civil Servants. Institut européen d'administration publique (22 O. L. Vrouweplein, P.O. Box 1229, NL-6201 BE Maastricht. Tél.: (31-43) 3296222 - fax: 3296296 - E-mail: eipa@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 1999, 385 p., 50 NLG. ISBN 90-6779-127-X.
Destiné à faciliter le travail des fonctionnaires concernés, cet ouvrage -qui commence par recadrer le fonctionnement institutionnel communautaire et le mode de formation du droit européen de l'environnement- expose de manière très fonctionnelle la manière dont les institutions européennes -Conseil des ministres, Comité des Représentants permanents, Commission européenne, PE, Cour de justice, Comité économique et social et Comité des régions- fonctionnent et en sont venues à intégrer la dimension environnementale dans le champ de leurs préoccupations. Les auteurs analysent les instruments à leur disposition à travers ce qui est prévu à l'article 249 (Règlements, Directives, Recommandations) et explicitent les procédures décisionnelles (procédures de consultation, de coopération ou de codécision), sans oublier de procéder à une description détaillée de la "comitologie" en vigueur dans ce domaine. La manière dont, tableaux comparatifs à l'appui, la législation s'applique au plan national et dans les régions vient enrichir cet ouvrage explicatif destiné à des lecteurs sensibilisés. Des informations pratiques et adresses utiles ajouteront à leur intérêt.
(LD)
*** COMMISSION EUROPEENNE: Economie européenne. Série éditée par la Commission européenne et distribuée par l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). Abonnement annuel: 190 euros (2 numéros et 3 rapports par an).
Le n° 68 de cette collection s'intitule "Les grandes orientations des politiques économiques de 1999" et comprend la recommandation de la Commission du 30 mars 1999; la résolution que le Parlement européen a adoptée à son propos le 4 mai 1999 et la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999. Il s'accompagne d'autres textes concernant le pacte européen pour l'emploi et la déclaration des partenaires sociaux européens au Conseil européen de Cologne. Dans la série "Rapports et études", le n° 2 est consacré aux revenus des assurances dans l'agriculture européenne alors que le n° 3 a pour objet les aides d'Etat et le marché unique.
*** COMMISSION EUROPEENNE: XXVIIIe Rapport sur la politique de concurrence, 1998. Publié par la Commission européenne et distribué par l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). 1999, 445 p., 22 euros. ISBN 92-828-7199-1. Disponible dans toutes les langues officielles de la CE.
Publié en relation avec le Rapport général sur l'activité de l'Union européenne en 1998, ce rapport présente les développements de la politique européenne de concurrence à travers l'ensemble des affaires traitées durant cette année. Saluant l'avènement de l'euro, il met plus particulièrement en évidence l'effort consenti par la Commission pour soutenir et consolider le marché unique en poursuivant sévèrement les pratiques anticoncurrentielles. Il met également l'accent sur l'engagement de la Commission en faveur de la modernisation du droit communautaire, de la concurrence ainsi que sur la réorientation et la modernisation du contrôle des aides d'Etat.
*** COMMISSION EUROPEENNE: La situation de l'agriculture dans l'Union européenne. Rapport 1998. Publié par la Commission et distribué par l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). 1999, 532 p., 22 euros. ISBN 92-828-5732-8.
Egalement publié en relation avec le Rapport général sur l'activité de l'UE de 1998, ce rapport donne un aperçu général et détaillé de la politique agricole commune en 1998. Sont ainsi notamment analysés la conjoncture et les revenus agricoles, les évolutions politiques et initiatives législatives, la situation des marchés agricoles, le régime agrimonétaire, le développement rural, le financement de la Pac, la préparation de l'élargissement (Agenda 2000 et développement rural) et la préparation de l'élargissement.
*** Le PARLEMENT EUROPEEN (L-2929 Luxembourg) a publié les études suivantes:
- Consequences of the deregulation of agricultural markets on international and European agricultural economies. Série "Agriculture, forestry and rural development". 1999, 175 p.. Cette étude consacrée à l'évolution du dossier agricole communautaire comprend cinq chapitres: la libéralisation commerciale et le chapitre agroalimentaire, l'agriculture et l'OMC, la libéralisation et ses perspectives pour le commerce mondial, une vue d'ensemble pour le prochain cycle, la stratégie de l'UE en la matière.
- Glossary of the Common agricultural policy and the Agenda 2000 reform. Série "Agriculture, forestry and rural development" (AGRI118 EN). 1999, 74 p.. Cette publication technique et spécialisée évoque les changements prévus dans la Politique agricole commune après l'Agenda 2000 et comprend un glossaire des termes et expressions couramment utilisés dans le jargon communautaire agricole.
*** Le marché de l'art à l'épreuve de la mondialisation. Rapport d'information n° 1965 publié par l'Assemblée nationale française, Délégation pour l'UE (distribué par le Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). 1999, 120 p., 40 FF.
Constatant la fragilité de l'Europe face à la mondialisation du marché de l'art et l'inadéquation du contexte fiscal et réglementaire européen et français en la matière, ce rapport propose, pour y remédier, un ensemble de mesures d'ordre communautaire mais aussi national français.
*** Le Traité d'Amsterdam: ce qui a changé en Europe. Dans la Bibliothèque européenne n° 398 (24 & 25 janvier 2000), il faut s'adresser, pour l'obtention de cette publication, au Bureau de la Commission européenne en Belgique: 73 rue Archimède, B-1000 Bruxelles. Tél.: 2953844 - fax: 2950166 - E-mail: represent_bel@dg10.cec.be.