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Bulletin Quotidien Europe N° 7644
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/charte des droits fondamentaux

MM. Duff et Voggenhuber font des propositions sur les procédures à suivre par l'enceinte presidée par M.Herzog

Bruxelles, 28/01/2000 (Agence Europe) - MM. Duff et Voggenhuber, rapporteurs du Parlement européen sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE, ont présenté, pour la réunion de l'enceinte chargée de l'élaboration de la Charte qui se tiendra les 1er et 2 février (voir EUROPE d'hier, p.7), un memorandum proposant des règles de procédures à adopter par cet organe - qu'ils préfèrent appeler d'ores et déjà "Convention". Les deux députés européens soulignent que le Parlement...

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