Bruxelles, 28/01/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, c'est pendant sa session des 2 et 3 février à Bruxelles que le Parlement européen adoptera son avis, requis par le Traité, sur la convocation de la prochaine Conférence intergouvernementale (la commission constitutionnelle a adopté le rapport de MM. Dimitrakopoulos et Leinen et le projet d'avis, voir autre nouvelle en page 3). Le débat aura lieu mercredi après-midi, après la désormais traditionnelle communication de la Communication sur les décisions prises par elle le jour même, et le vote jeudi matin. Les principaux débats de cette session porteront sur les prestations de services transfrontaliers et sur les véhicules hors usage. Voici l'ordre du jour détaillé:
Mercredi 2 février (de 15 à 21 heures)
communication de la Commission sur les décisions prises lors de sa réunion du même jour
(à partir de 16 heures) déclarations du Conseil et de la Commission sur la cohérence des différentes politiques de l'Union avec la politique du développement
discussion commune des rapports Berger (sociale-démocrate autrichienne) sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs salariés d'un Etat tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers (codécision, première lecture) et sur la proposition de directive étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un Etat tiers établis à l'intérieur de l'UE (consultation en une lecture)
rapport Marinho (socialiste portugais) sur la proposition de modification de la décision instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (consultation en une lecture)
rapport Langen (PPE, allemand) sur le projet commun de décision, approuvé par le Comité de conciliation Parlement/Conseil, sur le programme Altener de promotion des sources d'énergie renouvelable (codécision, troisième lecture)
rapport Ahern (Verte irlandaise) sur le projet commun de décision approuvé par le Comité de conciliation Parlement/Conseil, sur un programme pluriannuel Save de promotion de l'efficacité énergétique (codécision, troisième lecture)
rapport Graça Moura (PPE portugais) sur le projet commun de décision, approuvé par le Comité de conciliation Parlement/Conseil, sur le programme Culture 2000 (codécision, troisième lecture)
Jeudi 3 février
recommandation Florenz (PPE allemand) sur la position commune du Conseil sur la directive relative aux véhicules hors d'usage (codécision, deuxième lecture)
à partir de 11 heures, votes y compris celui sur l'avis relatif à la Conférence intergouvernementale.
Table ronde du PE sur la CIG avec des représentants des Parlements des Etats membres
Avant la plénière, la commission constitutionnelle du PE organise, pendant toute la journée du mardi 1er février, une table ronde sur la Conférence intergouvernementale avec des représentants des Parlements nationaux. Les travaux seront ouverts par le président de la commission constitutionnelle Giorgio Napolitano et par le Commissaire chargé des affaires institutionnelles, Michel Barnier. Les débats de la matinée porteront sur les questions institutionnelles laissées inachevées à Amsterdam et sur d'autres sujets qui pourraient être inscrits à l'agenda de la CIG.
Dans l'après-midi, le premier thème abordé sera le dialogue plus étroit que le Parlement européen entend établir avec les Parlements nationaux pendant la CIG (M.Barnier s'est aussi exprimé dans ce sens: voir EUROPE du 27 janvier, p.5), et la présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, interviendra en particulier sur cette question. Ensuite, les participants discuteront notamment de la "constitutionnalisation" de l'Union et les rapporteurs du PE sur la CIG, Giorgos Dimitrakopoulos et Jo Leinen, tireront les conclusions des débats.