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Bulletin Quotidien Europe N° 7644
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/reforme institutionnelle

La commission constitutionnelle juge la CIG "indispensable", mais en conteste l'ordre du jour trop limité

Bruxelles, 28/01/2000 (Agence Europe) - Le commission constitutionnelle du Parlement européen a adopté mercredi après-midi, par 15 oui, 3 non et 3 abstentions le projet d'avis du Parlement sur la convocation de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE. La résolution Dimitrakopoulos/Leinen affirme qu'"une Conférence intergouvernementale est indispensable", mais "conteste l'ordre du jour trop limité arrêté à Helsinki qui risque de remettre en question le processus d'intégration, et demande une attitude ouverte du Conseil envers les propositions de la Présidence portugaise pour l'élargissement de l'ordre du jour" de la Conférence. Les députés, qui notent que l'avis de la Commission du 26 janvier "plaide clairement pour un élargissement de l'agenda" de la CIG, demandent à la présidence de tenir son engagement de proposer au sommet de Lisbonne des thèmes à insérer à l'ordre du jour de la Conférence, et de le faire en "considérant avec la plus grande attention" ses propres propositions du 18 novembre 1999, celles de la Commission et celles que feront les Etats membres. Le Parlement, qui définira ses propositions concrètes à la CIG dans un rapport ultérieur, estime par ailleurs que la présidente Nicole Fontaine devrait pouvoir participer aux réunions du Conseil européen au même niveau que la Commission, et que ses représentants, Elmar Brok et Dimitris Tsatsos, devraient pouvoir participer aussi aux réunions de la CIG au niveau ministériel.

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