La Commission a approuvé sa proposition relative au régime des visas

Bruxelles, 26/01/2000 (Agence Europe) - A l'initiative de M. Vitorino, la Commission européenne a adopté ce mercredi (ainsi qu'EUROPE l'avait annoncé: voir bulletin d'hier, p. 9) une proposition de Règlement visant à établir une liste communautaire de pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et, a contrario, une liste de pays qui sont dispensés de cette obligation. Cette initiative découle du Traité d'Amsterdam qui a communautarisé l'ensemble de la politique des visas (titre IV "Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre-circulation des personnes") et, plus directement, du Conseil européen extraordinaire de Tampere qui a confirmé la volonté des Quinze d'édifier un Espace de liberté, sécurité et justice. Cette initiative de la Commission est la première à être prise dans ce contexte, en anticipation du "tableau de bord" que la Commission prépare actuellement (M. Vitorino est en train d'effectuer une tournée des capitales à cet effet) et qui intégrera cet aspect.

De manière concrète, le projet de Règlement vise à remplacer les dispositions qui étaient prévues en la matière par le Règlement CE 574/99 et dans le cadre de l'acquis Schengen. Soucieuse de procéder à une première communautarisation en douceur dans ce domaine sensible (de manière à ce que l'un ou l'autre Etat membre ne puisse pas se retrancher derrière le prétendu caractère irréaliste de la proposition de la Commission), les services de M. Vitorino ont très largement respecté ces dispositions:

• pays tiers dont les ressortissants sont soumis à visa. Le règlement communautaire en comptabilisait 101 et l'acquis de Schengen 133. La proposition de la Commission vise à un alignement sur Schengen en retenant 134 pays tiers, mais avec les aménagements suivants: a) Bulgarie et Roumanie sont retirés de cette liste, suite à leur entrée dans le club des négociateurs actifs en vue d'une adhésion à l'UE (reconnue comme candidate lors du sommet d'Helsinki, la Turquie demeure, elle, sur cette liste, les conditions n'étant pas encore remplies pour ouvrir les négociations d'adhésion) ; b) la Colombie, l'Autorité palestinienne et Timor occidental devraient y rentrer (un acte communautaire devrait permettre à l'Espagne d'accepter l'inclusion de la Colombie plus facilement que sur la base intergouvernementale qui prévalait dans Schengen) ;
• pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa. La proposition de Règlement mentionne 48 pays, alors que l'UE ne disposait pas auparavant de liste équivalente. Par rapport à l'acquis de Schengen, elle passe de 44 à 48 pays tiers, Bulgarie, Roumanie, Hong-Kong et Macao s'y ajoutant.