Bruxelles, 24/01/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a pris note, ce lundi, des intentions de la Présidence relatives aux modalités d'organisation pratique et aux méthodes de travail de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG). Le ministre portugais des Affaires étrangères Jaime Gama a confirmé qu'il inviterait (pour autant que le PE ait rendu son Avis, celui de la Commission étant attendu ce mercredi) le Conseil, lors de sa session du 14 février, à rendre un avis favorable à la convocation de la CIG, ce qui lui permettrait de convoquer le jour même, la première session ministérielle de la Conférence. M. Gama a en même temps indiqué le calendrier prévisionnel des travaux:
Réunions au niveau ministériel: - 14 février; - 20 mars; - 10 avril; - 5 mai (en marge de la réunion informelle de type "Gymnich"); - 22 mai; - 13 juin.
Réunions du Groupe préparatoire: - 15 et 25 février; - 7 et 28 mars; - 4 avril ainsi que 14/15 avril (réunion informelle au Portugal); - 2, 16 et 30 mai; - 6 juin.
EUROPE précise en outre que:
la responsabilité politique de la CIG est confiée aux ministres siégeant dans le Conseil Affaires générales, chaque délégation comptant trois membres plus un "note taker";
les réunions ministérielles seront préparées par un groupe de représentants des gouvernements des Etats membres (sous la présidence, au cours du premier semestre, du secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes Seixas da Costa). Chaque délégation comportera, au maximum, quatre membres et les réunions se tiendront, sauf décision contraire, au siège du Conseil à Bruxelles;
un représentant de la Commission participera aux travaux aux niveaux ministériel et préparatoire;
deux observateurs du PE "assisteront" aux réunions du Groupe préparatoire et "pourront intervenir afin de faire valoir le point de vue du PE sur toutes les questions débattues". Chaque session ministérielle sera "précédée d'un échange de vues" avec la présidente du PE, assistée de deux parlementaires. Les réunions au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement seront "précédées par un échange de vues" avec Mme Fontaine;
la Présidence présentera à chaque réunion du Groupe préparatoire un document de travail ("non paper") qui aura pour objet d'analyser le problème en discussion, de rappeler les principales options en présence et de suggérer les voies à explorer pour la suite de la négociation;
les réunions ministérielles devront se concentrer sur les questions fondamentales mises en évidence au cours des discussions du Groupe préparatoire afin de les trancher, ou de donner des orientations précises pour la poursuite des travaux;
la Conférence au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement sera saisie d'un rapport d'ensemble, établi sous la responsabilité de la Présidence;
les documents afférents à la CIG seront classés en trois catégories: a) documents officiels (présentés par les parties à la Conférence, par les institutions ou organes de l'UE ou sous l'autorité de la Présidence); b) documents de séance de nature informelle ou provisoire présentés par les participants; c) documents émanant d'organes publics et privés adressés à la Conférence. Les documents des première et troisième catégories seront rendus publics;
la Présidence veillera à ce que les Etats candidats soient régulièrement informés, dans les enceintes existantes, de l'évolution des discussions et qu'ils aient la possibilité d'y exprimer leur point de vue sur les questions débattues. Des informations seront également fournies aux Etats membres de l'Espace économique européen qui ne sont pas membres de l'UE.
Dans le cadre du suivi du Conseil européen d'Helsinki, le Conseil a également évoqué lundi les points suivants: i) fonctionnement du Conseil. Les Quinze ont fait le point sur les réformes en cours ou à venir; ii) politique européenne de sécurité et de défense: voir "débat ouvert" aux pages suivantes; iii) élargissement. La Présidence a confirmé ses intentions (voir JP du 22 janvier, p. 3). EUROPE croit savoir que la Turquie a été invitée à participer au Dialogue politique renforcé avec les pays associés de l'Europe centrale, Chypre et Malte, ce qui implique qu'elle devra s'aligner sur les instruments de la Pesc, participer aux réunions à différents niveaux et coopérer dans les enceintes internationales et avec les pays tiers; iv) transparence et accès aux documents. Le Conseil a pris note que la Commission présenterait bientôt ses propositions.