*** CAROLINE BROSSAT: La culture européenne: définitions et enjeux. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: Bruylant@ pophost.eunet.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). 1999, 548 p., 2.700 FB). ISBN 2-8027-1187-3.
Il est des livres si riches, si touffus en informations éclairantes, que vouloir les présenter en quelques lignes relève, sans nul doute, d'une forme de trahison propre au journalisme. Tel sera fatalement le cas avec celui-ci, tant il est vrai que la thèse de doctorat (en sciences politiques) qui lui sert de fondations ne peut se résumer, le propos fut-il inspiré par le souci de rendre tribut et hommage au travail accompli par l'auteur. Ancienne stagiaire de la Cellule de prospective de la Commission européenne, Caroline Brossat a réalisé, avec cette somme magistrale (ce qui ne veut pas dire qu'elle soit un régal permanent du point de vue littéraire, un travail de recherche étant moins un exercice de style qu'une démonstration fondée sur une accumulation parfois répétitive de données pertinentes), une mise en perspective incontournable -car, sauf erreur, sans précédent -des enjeux de la coopération culturelle qui s'est déployée dans le contexte européen pris au sens large, du Conseil de l'Europe à l'Union européenne en passant par les Communautés, l'Unesco et même... l'UEO. Une étude qui, même si elle lance ses filets loin dans le temps, est d'autant plus d'actualité que, comme l'écrit dans sa préface Rüdiger Stephan, secrétaire général de la Fondation européenne de la culture, ces enjeux dépassent de loin le domaine culturel: "C'est aussi l'union politique qui est en jeu" !
Dans une première partie de sa quête intellectuelle, Caroline Brossat s'emploie à éclairer, à travers une étude systématique des documents des organisations européennes et des apports des milieux intellectuels, le sens et les limites de concepts tels que culture, civilisation et identité culturelles européennes. Ce défrichage -quelque peu fastidieux à la lecture- lui permet de discerner deux groupes de concepts: d'une part, culture et civilisation européennes qui, héritières de culture et civilisation, sont investies d'une "dette historique" dont l'auteur explore, par le biais d'une approche sémantique, les accumulations et évolutions en termes de sens; ensuite, des termes qui en sont des dérivés -culture de masse et identité culturelle européenne- et qui ont introduit, à travers la crise culturelle ressentie par l'Europe depuis les années 70, une prise de conscience (chez les intellectuels en particulier, auparavant tournés vers des horizons idéologiques ou géographiques moins confinés mais plus aléatoires) des racines culturelles communes et de la nécessité de les ancrer dans le présent. Ce qui, démontre l'auteur, n'a pas été sans entraîner, dans le chef de toutes les organisations européennes, des difficultés majeures.
Caroline Brossat s'aventure, dans la deuxième partie, au-delà des significations complexes attribuées aux concepts "de base" de la recherche pour "approfondir l'idée de culture et d'identité culturelle européennes comme ferments d'un projet tourné vers l'avenir, comme projet politique". A ce titre, elle observe avec minutie deux phénomène lourds. D'abord, "l'implication croissante des Etats dans la culture en Europe" depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Une implication qui, note-t-elle, s'est entre autre manifestée par la politisation de l'Unesco, organisation vouée au fil du temps (notamment à l'initiative des Etats-Unis) à des "manoeuvres politiciennes étrangères au milieu intellectuel", celui-ci ayant longtemps déserté cette enceinte. Une implication qui se caractérise aussi par la nature intergouvernementale persistante du Conseil de l'Europe, ce qui est juridiquement normal mais traduit aussi un affaiblissement de l'idée selon laquelle la culture pouvait constituer la voie royale vers l'union politique. Une implication qui s'est traduite aussi par la longue et opiniâtre "volonté communautaire d'une gestion intergouvernementale de la culture", en dépit des efforts constants du -seul- Parlement européen et d'interventions ponctuelles de la Cour de justice, laquelle a privilégié une "interprétation économique des Traités" et autorisé de ce fait, en attendant le Traité de Maastricht, une "intégration négative" du champ culturel dans le champ des compétences communautaires. Quant aux Etats, ils ont tous rechigné, à commencer par l'Allemagne qui arguait de problèmes constitutionnels (liés aux compétences des Länder en 1963) et par le Danemark auquel on doit, pour une bonne part, qu'il fallut attendre le 22 juin... 1984, suite à l'insistance de la Grèce, pour qu'un premier Conseil Culture se réunisse. Et encore n'y fut-il question que de "coopération culturelle". Et ne parlons même pas de la mise à mort, sur les fonts baptismaux, de la Fondation européenne de la culture qui, prônée dans le rapport Tindemans, a illustré "parfaitement la mauvaise volonté des Etats membres et surtout celle de leurs ministres quand il s'agit de toucher au domaine "sacro-saint" de la culture". On pourrait en rire, en sourire du moins, si la culture n'était pas indissolublement liée aux ambitions de bâtir une Union politique et si elle n'était pas un "enjeu de pouvoir". Ces aspects ne sont pas négligés par Caroline Brossat. Ce qui confère une aura supplémentaire à sa remarquable étude.
Michel Theys
*** JACQUES PERTEK (sous la dir. de): La reconnaissance des qualifications dans un espace européen des formations et des professions. Etablissements Emile Bruylant (voir coordonnées supra). 1998, 370 p.. ISBN 2-8027-1111-3.
Ce livre trouve en partie son origine dans un séminaire de recherche organisé conjointement à l'Université de Lille II en mai 1997, par le ministère français de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la Fondation pour les études européennes et l'Académie de droit européen de Trèves. L'objectif de ces journées d'étude était de permettre aux participants -universitaires, juristes et hauts fonctionnaires nationaux et européens- de mener une réflexion poussée sur les résultats, obtenus ou escomptés, en matière de reconnaissance académique et professionnelle, considérée comme un élément essentiel de la liberté de circulation des personnes au sein de l'UE. L'exercice des prestations de service et la libre-circulation des avocats et des professionnels du droit a par ailleurs fait l'objet d'un examen particulier. Après un aperçu des principales recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Haut niveau sur la libre circulation des personnes commandité par la Commission européenne, suit une série de contributions qui examinent notamment la libre-circulation des étudiants, les activités du réseau européen Naric (National Academic Recognition Information Centre), les directives professionnelles sectorielles, la Convention passée entre le Conseil de l'Europe et l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur ou encore la jurisprudence ad hoc de la Cour de justice. Différents actes juridiques et des extraits de rapports publics sont publiés en annexes de l'ouvrage qui contient également une importante bibliographie.
(ED)
*** SOFIA CORRADI: Le Conferenze dei Rettori delle Università italiana (CRUI), comunitaria, paneuropea (CRE), mondiale (AIU-IAU). Storia e documenti. Aracne Editrice (133 Via Raffaele Garofalo, I-00173 Roma - Tél. (39-06) 72672222 - fax: 72672233 - E-mail: s.corradi@educ.uniroma3.it). 1998, 298 p., 25.000 lires, 12 euros. ISBN 88-7999-216-3.
Professeur en sciences de l'éducation à l'Université "Roma Tre", Sofia Corradi réunit dans cet ouvrage de nombreux textes qui permettent de retracer l'histoire de la mise en place, après la Seconde Guerre mondiale, tant au niveau italien qu'européen et mondial, d'associations et de conférences des recteurs d'université. Elle présente par le menu les objectifs de dialogue et de coopération poursuivis par chacune de ces structures non gouvernementales et décrit en même temps la dimension européenne et l'internationalisation progressive du système universitaire italien. Le Pr. Corradi examine aussi les initiatives communautaires en matière de recherche transnationale et de mobilité des étudiants qui ont conduit à l'adoption, en 1987, du programme d'action Erasmus dont elle tire par ailleurs de nombreux enseignements prospectifs. La nature et les activités de la Confédération des conférences des recteurs de l'UE font également l'objet d'un examen approfondi, de même que le Placement Project ou le réseau Eures qui visent à encourager la libre-circulation des travailleurs diplômés par l'échange d'informations sur les emplois disponibles au sein de l'UE. Le Pr. Corradi se penche enfin sur les mécanismes à l'œuvre dans l'évaluation et la validation de la qualité des formations académiques et dans la reconnaissance mutuelle des titres et qualifications relevant de l'enseignement supérieur en Europe, dans le respect de l'autonomie des institutions universitaires.
(ED)
*** Between Europe and Nation State. The Reshaping of interests, identities and political representation. 1999-2000 Academic Year, The Robert Schuman Centre for Advanced Studies-European Forum-European University Institute (9 Via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole (FI) - Tél.: (39-055) 4685791 - fax: 4685775 - Internet: http: //http://www.iue.it/EF/Welcome.html - E-mail: forinfo@iue.it). 1999, 68 p..
Cette brochure décrit le programme de recherche du Forum européen qui, en association étroite avec le Centre Robert Schuman, constitue un pôle de recherche permanent en sciences sociales au sein de l'Institut universitaire européen de Florence. Le fascicule passe en revue les activités et les différents thèmes d'étude pour l'année académique 1999-2000 et dresse un portrait des chercheurs impliqués dans ce projet international ainsi que leurs travaux publiés ou en cours.
(ED)
*** SANDRA D'ANGELO: 225 questions sur l'Union européenne. Institut d'études européennes de l'Université catholique de Louvain (1 place des Doyens, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 478550 - fax 478549 - E-mail: infoiee@euro.ucl.ac.be - Internet: http: //http://www.euro.ucl.ac.be/ euro/home_iee.html). 2000, 96 p..
Assistante de recherche au Pôle européen Jean Monnet de l'Institut d'études européennes de l'UCL, Sandra D'Angelo a conçu cette publication dans la perspective du concours de recrutement que le Parlement européen organisera en ce début d'année. Constatant que de telles épreuves demandent une préparation allant bien au-delà de l'étude générale traditionnelle, elle a rassemblé 225 questions à choix multiples qui permettront à ses lecteurs de procéder à un "ultime test" avant de se lancer dans l'arène. Des questions suffisamment pointues et techniques pour ne s'adresser qu'à un public très averti: même un journaliste "spécialisé" dans les matières européennes est obligé de donner sa langue au chat dans beaucoup de cas... Intégrant les élections de juin dernier et la mise en place de la Commission Prodi, le livret se répartit en trois domaines spécifiques qui ont pour noms "Politiques et programmes", "Droit communautaire et institutions", "UEM et relations extérieures". Sa quatrième partie est entièrement consacrée, à travers 75 questions, au nouveau Règlement intérieur du PE, ce qui ajoute beaucoup à son originalité et à son... intérêt pour ceux qui, demain, chercheront à devenir fonctionnaires au sein de cette institution.
(MT)
*** MIKE COOPER: Free on the EU. A guide to free sources of information about and from the European Union. European Information Association (Central Library, St. Peter Square, Manchester M2 5PD, UK - Tél.: (44-161) 2283691 - fax: 2366547 - Internet: http: //http://www.eia.org.uk - E-mail: eia@manchestergb.demon.co.uk). 1999, 72 p. ISBN 0-948272-64-3.
La seconde édition de ce guide pratique et heuristique décrit de façon schématique un nombre important de relais et de sources d'information relatives aux activités de l'UE et de chacune de ses institutions. Outre les périodiques et les brochures diffusées par l'Office des publications officielles des CE, ce répertoire signale également les documents disponibles en Grande-Bretagne et prête une attention particulière aux réseaux Internet qui diffusent de plus en plus souvent l'information européenne.
(ED)
*** UGO DRAETTA: Elementi di diritto dell'Unione europea. Parte istituzionale: Ordinamento e struttura dell'Unione europea. A. Giuffrè Editore (40 Via Busto Arsizio, I-20151 Milano - Tél.: (39-2) 380891 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it - E-mail: giuffre@giuffre.it ). 1999, 311 p., 38.000 lires, 19,63 euros. ISBN 88-14-07769-X.
Dans ce manuel universitaire, qui en est déjà à sa troisième édition entièrement refondue, Ugo Draetta -professeur à l'Université catholique de Milan- opère un survol général mais précis des sources et principes du droit institutionnel européen. Après un aperçu historique qui rend compte des derniers acquis du Traité d'Amsterdam, l'auteur examine successivement les champs de compétence, le fonctionnement des institutions et la portée des relations extérieures de la Communauté et de l'Union européennes. S'appuyant en outre sur de nombreux cas de jurisprudence, il décrit ensuite la nature du système juridique communautaire et son articulation avec les ordres juridiques nationaux, en insistant plus particulièrement sur la situation italienne. Une bibliographie à jour et internationale complète utilement cette synthèse.
(ED)
*** JEAN-MARC FAVRET: Droit et pratique de l'Union européenne. Gualino éditeur (31 rue Falguière, F-75741 Paris - Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649). 1999, 430 p., 200 FF, 30,49 euros. ISBN 2-84200-247-4.
Adjoint au chef du secteur juridique du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et professeur de droit communautaire dans plusieurs instituts de formation pour les fonctionnaires français, Jean-Marc Favret fait assurément œuvre utile avec ce manuel universitaire dont la seconde édition intègre les derniers développements du droit de l'UE introduits par le Traité d'Amsterdam. Après un traditionnel rappel historique des fondements et des principes constitutifs de la construction communautaire, l'auteur décrit pratiquement et dans le détail l'ensemble des caractéristiques du système institutionnel et décisionnel de l'UE. Il s'attarde ensuite sur les relations que la France entretient avec les diverses institutions européennes et sur les conditions de la maturation des positions françaises sur les questions communautaires. Suivent des exposés critiques qui examinent successivement les domaines et l'étendue des compétences de l'Union, les sources et les procédures d'exécution de son budget, les sources et principes du droit européen ainsi que l'ensemble du système judiciaire communautaire. De très nombreuses références jurisprudentielles et une bibliographie très abondante enrichissent cet ouvrage qui constitue un remarquable instrument de travail destiné à la fois aux étudiants, aux praticiens du droit communautaire et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne.
(ED)
*** L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris - Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ) a publié les rapports suivants:
- Budget communautaire pour 2000: un budget de transition. Rapport d'information n° 1675, 41 p., 20 FF. Ce rapport analyse les différents aspects de l'avant-projet de budget communautaire pour l'exercice 2000 et souligne les nombreuses incertitudes -les conséquences du conflit au Kosovo notamment- qui pesaient encore sur sa définition. Le rapporteur regrette de ne pas y avoir vu des politiques nouvelles -entre autres dans le secteur spatial et des biotechnologies- être mises en oeuvre à la faveur du renouvellement des perspectives financières.
- Un cadre communautaire pour les "accords verticaux". Rapport d'information n° 1539, 41 p., 20 FF. Ce rapport expose les principes de la nouvelle politique que la Commission envisage de mettre en oeuvre à l'égard des "accords verticaux" passés entre opérateurs intervenant à des stades différents d'un circuit de distribution. Le dispositif prévu devrait être un compromis équilibré entre sécurité juridique et réalisme économique, estime le rapporteur.
*** Le Traité d'Amsterdam: ce qui a changé en Europe. Distribué dans toutes les langues communautaires par les Bureaux du Parlement européen (adresse en Belgique: rue Wiertz, B-1047 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2842005 - fax: 2307555 - E-mail: EPBruxelles@europarl.eu.int). 1999, 30 p.. ISBN 92-828-7400-1.
Après avoir exposé les différentes étapes de l'élaboration du Traité d'Amsterdam, cette brochure explique en quoi celui-ci changera la vie des citoyens européens, identifie le rôle de l'Union sur la scène internationale et présente, en conclusion, les changements introduits par le Traité dans le processus décisionnel.
*** Les préalables de l'Union économique et monétaire à succès - Preconditions for a successful Economic and Monetary Union - Voraussetzungen für eine erfolgreiche Wirtschafts- und Währungsunion. Beirat für Wirtschafts- und Sozialfragen (Wiedner Hauptstraße 63, A-1045 Wien - Tél.: (43-1) 5010542). 1999, 68 p..
Cette étude trilingue (français-anglais-allemand) présente les conclusions d'une conférence internationale intitulée "Préalables de l'Union économique et monétaire à succès" et tenue les 28/29 septembre 1998 à Vienne dans le cadre de la Présidence autrichienne. Quatre Workshops avaient été organisés afin d'analyser le développement de l'environnement de la politique économique européenne. Ces ateliers étaient intitulés "champs de manoeuvre politico-économiques sur le plan national", "préalables institutionnels sur le plan national", "champs de manoeuvre politico-économiques sur le plan européen" et "préalables institutionnels sur le plan européen".
*** The Federalist Debate. Via Schina 26, I-10144 Torino - Tél./fax: (39-011) 4732843 - E-mail: federalist.debate@libero.it - Internet: http: //http://www.federalist-debate.org. N° 1-3, November 99, 75 p..
Cette revue regroupe un ensemble d'études concernant des événements issus de la politique internationale vues du point de vue des fédéralistes. Les articles à l'honneur dans ce numéro évoquent notamment la sécurité européenne, le projet européen Galileo, les régions européennes, le rôle des Nations Unies au Timor oriental, la lutte contre le travail des enfants, l'avenir des Balkans, le processus de paix international et la crise au Kosovo.
*** Europa-Europe. Bollati Boringhieri editore (Fondazione Istituto Gramsci, Via Portuense 95, I-00153 Roma. Tél.: 39-0658334151 ou 065817017 - fax: 0658349186 - Internet: http: //http://www.europaeurope.it - E-mail: redazione@europaeurope.it). N° 5/99, 155 p..
Au sommaire: un dossier consacré à l'Europe du XXIe siècle et trois articles évoquant l'impact des élections européennes sur le processus d'intégration politique de l'Union, l'Europe entre marché et démocratie, et la réforme du Welfare en Europe.
*** Revue du Marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris - Tél.: (33-1) 55426130 - fax: 55426139). N° 433 (nov.-déc. 99), 66 p.. Abonnement annuel: 1010 FF (France) ou 1200 FF (étranger).
Au sommaire: la prise de position de la BCE pour prévenir une montée de l'inflation, l'esprit et les ambitions de Tampere, la stabilité en Europe du Sud-Est, la Commission européenne et l'industrie de défense européenne, la nouvelle Commission Prodi, les tendances antidémocratiques à l'OMC, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, la protection de la santé et de la sécurité du consommateur suite à l'affaire de la dioxine.