Parlementaires européens, ne faites pas semblant de ne pas le voir. Commissaires européens, ne faites pas semblant de ne pas le voir. Le projet visant à éviter la dilution de l'UE, dans une vaste zone commerciale sans âme et sans ambition, est bien là. Il existe. Les textes et les prises de position que nous avons rassemblés depuis le début de l'année et mis pour l'essentiel à la disposition des lecteurs n'avaient en définitive que ce seul but: montrer l'existence de ce projet, faire comprendre qu'il n'est pas l'oeuvre de quelques visionnaires ou rêveurs mais qu'il a commencé à pénétrer les milieux politiques et les Institutions communautaires jusqu'au plus haut niveau. La Commission et le Parlement rendront dans les prochains jours leurs "avis" sur la Conférence Intergouvernementale (CIG), donc sur la réforme institutionnelle qui précédera l'élargissement de l'Union. Ces avis ignorent le projet nouveau qui se dessine et s'en tiennent à la problématique préparée par le Sommet d'Helsinki, ils ne seront ni bons ni mauvais: ils seront tout simplement insignifiants.
Les textes et les trois commentaires que nous leur avons consacrés -s'y est ajoutée l'interview de Jacques Delors au Monde, qui a alerté même ceux qui ne s'étaient encore aperçus de rien - nous amènent aux conclusions qui suivent en guise de synthèse.
L'élargissement de l'UE est inévitable et indispensable. Ce premier aspect a été quelque peu négligé, et malheureusement quelques commentateurs superficiels ne lui ont pas attribué le relief qu'il a dans le raisonnement de Jacques Delors, jusqu'à laisser entendre qu'il critiquerait les Institutions communautaires pour ce qu'elles font en ce sens. Or, c'est le contraire qui est vrai: la construction dessinée par Delors a comme base l'affirmation que l'élargissement représente non seulement un devoir, afin de réunifier l'Europe après les déchirures artificielles qui lui ont été infligées, mais aussi l'honneur de cette étape sur le long chemin vers l'Europe unie. Le titre de sa Conférence à l'Aspen Institute (dont l'interview au Monde constitue dans un certain sens un résumé et une vulgarisation) est explicite: "Réunifier l'Europe: notre mission historique". Et le texte comporte une longue péroraison en défense de la culture des pays est-européens et de leur droit à certaines différences: ils sont ouverts au "rêve européen", mais "ils demandent d'en être eux aussi les acteurs (...) ils ont eux aussi leur pierre à apporter à la construction de la maison commune". Et dans l'interview au Monde, il a dit: "les gènes de l'histoire européenne sont autant à Budapest, à Varsovie ou à Prague qu'à Paris, Londres ou Rome".
C'est de manière tout à fait artificielle que l'on a inventé une divergence à ce sujet entre Jacques Delors et Romano Prodi. Le président actuel de la Commission est, à propos de la nécessité et de la signification de l'élargissement, sur la même ligne que le président d'hier. Et il n'existe aucune critique de Delors aux efforts de l'UE en direction de son élargissement; son reproche ne vise que l'absence de réflexion sur les conséquences et sur les objectifs futurs.
L'UE à trente ne peut pas avoir les ambitions d'hier. C'est une évidence sur laquelle les Institutions ont fermé longtemps les yeux, sur laquelle aujourd'hui encore la plupart des responsables s'efforcent de glisser. "Je ne crois pas que, contrairement à ce qu'affirme le Conseil européen, l'Europe à 27 et demain à 30 ou à 32 puisse avoir des objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par le Traité de Maastricht", a affirmé Delors. La présidence actuelle du Conseil ne dit pas autre chose, et nous avons déjà montré dans cette rubrique que certains chefs de gouvernement en sont conscients. Cette prise de conscience va sans doute s'élargir, parce que la contradiction entre les candidatures de plus en plus nombreuses et les difficultés de la vraie intégration (déjà perceptibles à Quinze dans les nombreux blocages ou réticences que l'UE rencontre) deviendra de plus en plus claire.
Avant-garde ouverte ou abandon des ambitions? Le dilemme qui résulte des constatations qui précèdent est déchirant, dans le sens qu'il va provoquer des fractures entre les membres actuels de l'Union. L'évolution qui se dessine n'est pas pour déplaire à certains Etats membres, hostiles depuis toujours aux "délégations de pouvoirs" aux Institutions communes ou méfiants à l'égard des progrès qui se dessinent vers l'Europe de la sécurité et de la défense. D'autres, tout en étant favorables à l'intégration, veulent éviter les déchirures, ou estiment que le moment n'est pas encore venu pour les provoquer. D'autres encore estiment que la solution pourrait être moins traumatisante que celle des "deux Europe", au moyen d'une amélioration des "coopérations renforcées". Et puis, il y a ceux qui ne croient pas aux arrangements et ont franchi le pas: pour eux, l'Europe a besoin à la fois d'une Confédération large et d'une Fédération restreinte d'Etats-nations qui veulent sauvegarder et réaliser les ambitions des "pères de l'Europe".
Cette formule ne représente pas uniquement une vision audacieuse d'une personne. Notre bulletin a résumé, dès que nous en avons eu connaissance, le projet du parlementaire européen Paavo Väyrynen, (Finlandais, vice-président du groupe libéral) qui exposait déjà un projet Confédération/Fédération (voir EUROPE du 18 janvier p.7). Au début décembre, Karl Lamers et Wolfgang Schäuble avaient affirmé, dans un texte publié dans plusieurs journaux européens, que les réformes prévues par le mandat d'Helsinki "ne suffiraient même pas à répondre aux défis auxquels l'UE doit déjà faire face aujourd'hui" et précisaient: "ce que nous avons appelé un noyau solide, ce que Jacques Delors appelle avant-garde ouverte (...) est indispensable". Et ils se demandaient: "comment est-il possible que cette situation soit si peu comprise? C'est tout le projet de l'unité européenne qui est en jeu".
La vision de Delors fait encore peur, même parmi les partisans de l'intégration, ainsi que l'indique la déclaration toute récente du président de la commission constitutionnelle du Parlement européen Giorgio Napolitano: "c'est une solution qui met en danger le tissu institutionnel unitaire européen"(Interview à "La Stampa" du 20 janvier ). Elle fait encore plus peur à certains gouvernements, ainsi que l'a constaté le sous-secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes Francisco Seixas da Costa qui, à l'issue de la première partie de son "tour des capitales" (en tant que futur président des sessions pré-ministérielles de la CIG), a constaté: "à mon sens, la volonté de réformer en profondeur l'Union n'existe plus. Il y a un manque d'ambition général." Et il s'est demandé si la présidence a la possibilité de forcer la main d'une majorité de pays qui ne veut pas d'une réforme ambitieuse (Interview à "Libération" du 12 janvier).
Mais si l'on laisse passer la CIG qui va commencer d'ici trois semaines, il deviendra pratiquement impossible de réaliser la réforme profonde après l'élargissement.
La Confédération n'est pas une "Europe au rabais". Deux conditions sont indispensables pour que le projet des "deux cercles" soit viable. La première est que la Confédération large ne soit pas une espèce d'Europe au rabais, mais une réalisation importante et significative, susceptible de répondre aux aspirations et aux exigences des pays hors Fédération. Elle représenterait, selon Jacques Delors, "un très grand succès historique", un "schéma réaliste qui pourra fonder sur des bases humainement solides la paix, la compréhension mutuelle entre les peuples, l'adaptation des économies à la grande mutation en cours (...) il s'agit d'unir des peuples dans le respect des Etats-nations, de disposer des fruits du libre-échange et de la coopération, d'appuyer les efforts de chacun grâce à la valeur ajoutée apportée par des politiques communes."
La Fédération doit être ouverte à tous. La deuxième condition est que la Fédération soit ouverte à tous les Etats membres de la Confédération. Il n'est pas question de créer un club fermé, seules seront déterminantes la volonté politique et les capacités économiques. La volonté politique ne signifie pas simplement une sorte d'aspiration vague, de souhait rhétorique, mais en premier lieu la réconciliation définitive avec ses voisins et l'enterrement radical des haines, rivalités et rancunes du passé, et en même temps la disponibilité aux délégations de pouvoirs, au partage de la souveraineté au sein des Institutions communes. Ce qui ne signifie pas la perte de l'identité nationale ("ce que je retiens de l'histoire, c'est que les Etats-nations doivent demeurer", Delors dixit). Et la capacité économique implique la reprise et le respect de l'acquis communautaire dans sa totalité.
Le contenu de cette construction nouvelle reste évidemment à négocier. Jacques Delors en a indiqué les contours essentiels, et il en a anticipé (non pas dans l'interview au Monde mais dans la Conférence de l'Aspen Institute) un élément fondamental: l'avant-garde européenne "devrait disposer d'Institutions qui lui soient propres", alors que "les institutions rénovées du Traité de Rome seraient en mesure de gérer le grand ensemble".
Ce projet soulève tellement de problèmes, dérange tellement d'habitudes et suscitera tellement de réticences, d'objections et même d'oppositions, qu'il ne peut se concrétiser que si ses partisans apportent une double démonstration: a) qu'il est indispensable pour éviter la dilution de l'Union européenne et pour poursuivre le chemin vers l'Europe unie; b) qu'il ne représente d'aucune manière une sorte de dérobade visant à donner aux pays candidats une satisfaction de façade tout en les écartant de l'essentiel, mais qu'au contraire, il leur est favorable, voire même indispensable. Ce sera l'objet de cette rubrique la semaine prochaine.
Ferdinando Riccardi