Bruxelles, 14/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera mardi la première mouture de son "Livre Blanc sur la réforme"; la version définitive est attendue pour le mois de février, après consultation des fonctionnaires, du PE, etc.. La réforme interne de la Commission a été présentée dès le début de la Commission Prodi comme une des grandes priorités de ce Collège. Le Livre Blanc provisoire indiquera les grandes lignes de cette réforme, annoncées fin décembre (voir EUROPE du 22 décembre p.15).
La réforme portera principalement sur:
la planification budgétaire et la gestion: comme le second rapport du Comité des Sages l'avait recommandé, la Commission souhaite passer à une "gestion fondée sur les activités". Il s'agira tout d'abord d'abandonner, dans le budget communautaire, la séparation entre dépenses administratives et opérationnelles: toutes les ressources (opérationnelles, administratives, humaines) seront directement affectées aux différentes activités qui représentent les "priorités politiques" de la Commission.
la gestion des ressources humaines: le recrutement des fonctionnaires et l'évolution de leur carrière doit se faire en fonction du "mérite", d'après une évaluation précise tant des postes que des qualifications.
le contrôle financier et l'audit: décentralisé, le contrôle financier devrait être assuré par chaque Direction générale. L'audit, par contre, sera mené par un Service unique placé sous la responsabilité du commissaire Kinnock.
La publication d'une version provisoire du Livre Blanc a pour objet de lancer les discussions sur les orientations de la réforme avant qu'elles soient définitives. Dans le cadre de la Commission, "les discussions sur la réforme sont déjà en cours avec les syndicats et se poursuivront sur la base du Livre Blanc", précise le porte-parole du commissaire Kinnock, portant sur tous les aspects - politique, administratif, technique - de la réforme, mais aussi sur la définition de la représentativité des syndicats.
Avec les autres Institutions, la consultation "sera de nature informelle". Jeudi, le commissaire Kinnock présentera le Livre Blanc à la Conférence des présidents du Parlement européen (présidente du PE et présidents des groupes politiques). Il se rendra aussi devant la commission du contrôle budgétaire du PE et aura des entretiens avec les différents groupes politiques. Il en discutera également avec les Représentants permanents des Etats membres, après que le Livre Blanc provisoire aura été transmis au Conseil.