Bruxelles, 14/01/2000 (Agence Europe) - Le Livre blanc sur la sûreté alimentaire que la Commission vient de présenter (voir EUROPE du 13 janvier, p. 6) a d'ores et déjà suscité des réactions positives des milieux concernés, mais certaines mise en garde ont également été formulées.
Dans un communiqué, la Confédération des industries de l'alimentation et des boissons de l'Union (CIAA, qui rassemble plus de 22 000 entreprises et emploie 2,6 millions de personnes) reconnaît et salue les efforts déployés par la Commission pour s'attaquer au problème de la sûreté alimentaire. Elle voit dans les propositions de la Commission une étape importante dans le développement d'un système réglementaire efficace pour l'alimentation des citoyens de l'Union et estime que l'établissement d'une autorité alimentaire européenne pour l'évaluation et la communication des risques devrait contribuer à restaurer et maintenir la confiance des consommateurs. "Nombre de principes défendus par la CIAA et de propositions avancées par elle en réponse aux consultations préalables ont été prises en compte. La CIAA se félicite en particulier de l'initiative de la Commission visant à procéder à une réforme en profondeur de la législation communautaire concernant l'alimentation", a déclaré Alain Labergère, président de la Confédération. Estimant que la publication de ce Livre blanc fournit une opportunité unique de se concentrer à la résolution des questions critiques, la CIAA -qui constitue le point de contact du secteur avec les institutions européennes et internationales pour toutes les questions touchant à la législation alimentaire, la politique agricole, le commerce et l'environnement - annonce qu'elle préparera sa réponse au Livre Blanc sous la forme de recommandations spécifiques.
Au Parlement européen, les réactions ne se sont pas fait attendre. Outre l'intérêt manifesté par sa présidente, Nicole Fontaine -intérêt doublé d'un regret que la création d'une autorité alimentaire européenne ne soit pas envisagée avant 2002 (voir EUROPE d'hier p. 13)-, plusieurs groupes parlementaires ont attiré l'attention de la Commission sur certains écueils à éviter. Les conservateurs britanniques ont mis en garde la Commission contre le danger de procéder à une réforme bureaucratique coûteuse avant d'avoir obtenu des résultats sur la mise en application de la législation existante. John Bowis, leur porte-parole pour les affaires de santé et de consommateurs, a déclaré: "la Commission a omis de parler de la législation en vigueur pour la sûreté alimentaire. Les citoyens britanniques demandent qu'elle veille à l'application des règles. Bien sûr, il faut saluer le fait que le Livre blanc se concentre sur la question fondamentale de la sûreté alimentaire et n'entre pas trop dans les détails des normes alimentaires et de nutrition. Il faut aussi saluer le fait qu'il reconnaisse la primauté de la compétence des autorités nationales. Mais il ne faudrait pas que l'attention et les ressources de la Commission soient détournées des situations abusives et des risques bien connus au regard du droit communautaire existant".
Horst Schnellhardt (PPE, Allemagne), expert pour les questions alimentaires et d'environnement, a, pour sa part, salué le projet du commissaire David Byrne de rassembler en un corpus législatif cohérent toutes les directives européennes touchant au droit alimentaire. S'il est réalisé, ce projet aurait, selon lui, le mérite d'offrir aux producteurs un cadre d'orientation clair et, par là même, de renforcer leur responsabilité pour les produits qu'ils mettent sur le marché. M. Schnellhardt a, en revanche, vivement critiqué l'aspect relatif à l'établissement d'une autorité alimentaire européenne centralisée: "les faiblesses du droit alimentaire européen ne sauraient être comblées par une autorité symbolique", a-t-il déclaré, estimant qu'une telle instance ne pourrait que jeter un voile sur les problèmes. Et d'ajouter "nous n'avons pas besoin d'un électron libre qui se soustrairait au contrôle démocratique exercé par le Parlement européen". Selon M. Schnellhardt, les tâches qui incomberaient à une telle autorité pourraient tout à fait être remplies par la Commission; il suffirait, pour ce faire, de réunir en une seule instance les sept comités scientifiques de l'Union, mis en place en 1997, et d'adopter - comme le projette la Commission à juste titre - une législation alimentaire beaucoup plus stricte, avec le concours du Parlement. Il souligne, par ailleurs, la nécessité de renforcer les contrôles effectués par l'office vétérinaire de Dublin
Au nom du groupe socialiste, Dagmar Roth-Behrendt (PSE, Allemagne), porte-parole pour les questions de consommation a, quant à elle, souligné que la création d'une institution nouvelle ne contribuera à l'amélioration de la protection des consommateurs qu'à deux conditions: a) si l'indépendance de l'expertise scientifique est garantie. Le Livre blanc de la Commission pose cette condition, mais ne dit rien de la manière dont cette indépendance sera, dans la pratique, assurée. De l'avis de Mme Roth-Behrendt, il convient, par exemple, d'établir clairement qui financera les salaires des scientifiques et l'administration de l'autorité, et de déterminer si le travail des scientifiques au sein de l'autorité constituera leur activité principale ou s'ils seront autorisés à poursuivre leurs activités scientifiques en dehors de cette enceinte; b) si les compétences de l'autorité sont réglementées pour éviter toute équivoque; la députée européenne considère, comme la Commission, que les recherches scientifiques et les décisions relatives à l'autorisation de substances ne devraient pas être dans les mêmes mains, mais souhaiterait éviter toute dérive dans les faits.
Estimant que la réforme de la législation relative à la fabrication des aliments pour animaux constitue le deuxième aspect le plus important de la réforme envisagée, Mme Roth-Behrendt a rappelé la nécessité de disposer: a) d'une liste positive des matières premières pouvant entrer dans la fabrication de ces aliments; b) d'une déclaration ouverte sur absolument tout ce que contiennent les sacs de fourrage; c) de contrôles sévères des fournisseurs et du processus de production.