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Bulletin Quotidien Europe N° 13903
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CONSEIL DE L'EUROPE / Blanchiment

La Roumanie progresse dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais reste sous procédure de suivi

Selon un rapport de suivi publié lundi 6 juillet par le Comité d’experts du Conseil de l'Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval), la Roumanie a renforcé son cadre en la matière depuis juin 2025, date d’un précédent rapport, mais elle doit encore progresser.

Si pour aucune des 40 recommandations formulées à l’adresse de la Roumanie par le GAFI (Groupe d’Action Financière mondial chargé de la surveillance du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme), la législation roumaine n’est jugée « non conforme », elle ne résulte que « largement conforme » pour sept d'entre elles et « partiellement conforme » pour treize.

Des progrès substantiels sont attendus en matière de coopération et de coordination nationales, de lois sur le secret professionnel des institutions financières, et de collecte de statistiques.

Les recommandations du GAFI liées aux organisations à but non lucratif, aux personnes politiquement exposées, à la transparence et aux bénéficiaires effectifs des personnes morales ne sont, elles aussi, que « partiellement » mises en œuvre.

La conformité aux recommandations du GAFI concernant la mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, quant à elles, sont évaluées comme « largement conformes ».

Conformément à ses règles, Moneyval a décidé que la Roumanie restera sous un processus de suivi renforcé.

Le pays est appelé à présenter, dans un an, un rapport sur les progrès additionnels accomplis dans le renforcement de ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lien vers le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/mqb  (Véronique Leblanc)

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