Dans sa sixième version du projet de règlement technique et opérationnel ('rulebook') de l'euro numérique, publiée lundi 6 juillet, la Banque centrale européenne (BCE) a intégré une partie importante des observations recueillies lors d'une consultation menée en 2025 auprès des banques, commerçants, associations de consommateurs et autres acteurs des paiements.
Cette nouvelle version poursuit le développement du mode hors ligne, présenté par la BCE comme devant offrir un niveau élevé de confidentialité. Pour les paiements en ligne, elle précise en revanche une architecture où les banques restent l'interface principale entre l'utilisateur et l'infrastructure du porte-monnaie numérique.
« Dans le cadre des exigences fonctionnelles, les règles du métier ont été affinées lorsque nécessaire et les flux de bout en bout (End-2-End) ont été améliorés à la lumière des retours du marché. Les flux de paiement de haut niveau et les flux E2E sous-jacents ont également été modifiés afin de séparer les phases d'autorisation et de règlement des transactions (...), ce qui doit permettre aux prestataires de services de paiement de mieux tirer parti de leurs processus existant », explique la BCE.
L'institut de Francfort rappelle que la première version définitive du rulebook sera arrêtée après adoption du règlement sur l'euro numérique, qui, sauf demande d'un nombre suffisant d'eurodéputés, ne fera pas l'objet d'un vote en séance plénière du PE à Strasbourg cette semaine (EUROPE 13894/20). De son côté, le Conseil de l'UE est prêt à négocier.
Voir le projet de règlement technique et opérationnel de la BCE : https://aeur.eu/f/mqa (Bernard Denuit)