La vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée d'une Transition propre, juste et compétitive, Teresa Ribera, et le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, ont présenté, mercredi 22 avril, le plan de la Commission pour affronter la forte hausse des prix du pétrole et du gaz provoquée par la guerre au Moyen-Orient.
« C’est une crise probablement aussi grave que celles de 1973 et de 2022 combinées. Nous devons nous attendre à des mois, voire à des années très difficiles », a prévenu d’emblée le social-démocrate danois Dan Jørgensen.
La communication baptisée AccelerateEU, dont le leitmotiv reste l’objectif de réduction de la dépendance de l’UE à l'égard des énergies fossiles, n’a pas en soi de valeur législative. Mais le texte planifie une série de mesures pour les prochaines semaines. Le plan, qui répond à une demande formulée par les chefs d’État ou de gouvernement lors du dernier Conseil européen, le 19 mars, devrait être discuté par les dirigeants de l'UE qui se réunissent à Chypre, jeudi 23 et vendredi 24 avril (EUROPE 13854/4).
Son contenu demeure très proche de l’avant-projet publié par Agence Europe le 15 avril dernier (EUROPE 13849/2).
Ainsi, la communication se divise en cinq volets. Les actions prévues au sein des deux premiers sont vouées à « produire des bénéfices rapides » afin de limiter l’impact de l’augmentation des prix de l'énergie sur les consommateurs et les entreprises.
Coordination européenne sur les stocks de gaz et de pétrole. La Commission européenne mise en premier lieu sur une meilleure coordination européenne concernant les stocks gaziers et la libération des réserves stratégiques de pétrole. Pour ce qui concerne le gaz, alors que la saison du remplissage commence en vue de l’hiver prochain et que les réserves de l’UE sont en-deçà des niveaux affichés à la même période en 2025 (environ 30% aujourd’hui, contre 35% il y a un an, selon les chiffres de la Commission), l’institution entend s’appuyer sur les outils utilisés lors de la crise de 2022, comme le Groupe de coordination sur le gaz. L’intention est, en particulier, d’éviter les situations de « pics de prix dus à une augmentation des achats simultanés » sur les marchés.
Pour limiter la pression sur les prix, la Commission encourage en outre « les États membres à faire usage de la flexibilité dans le remplissage des stocks de gaz » au titre du règlement de l’UE sur le stockage du gaz.
Concrètement, les Vingt-Sept peuvent remplir un peu moins que prévu (80%, au lieu de 90 habituellement). L’institution se « tient prête à évaluer » un abaissement additionnel de 5%, à 75%.
Des initiatives spécifiques sont aussi envisagées concernant l’approvisionnement en kérosène alors que les aéroports alertent sur une possible pénurie (EUROPE 13854/2).
Enfin, la Commission évoque une éventuelle future révision de la directive sur les réserves de pétrole « afin de remédier aux faiblesses identifiées à l'occasion de la crise actuelle (...) ».
Protéger les consommateurs et les industries du choc des prix. La Commission appelle de nouveau les États membres à s’en tenir à des mesures de soutien budgétaires qui soient « ciblées, opportunes et temporaires », sans fragiliser excessivement les finances publiques et sans sacrifier la décarbonation.
L’objectif est ainsi « d’éviter les erreurs du passé », alors que les mesures d’urgence prises au lendemain de l’invasion de l’Ukraine en 2022-2023 avaient coûté 2,2% du PIB européen cumulé, selon une récente note de la direction générale de l’Énergie de la Commission. Seulement un quart de cette somme avait réellement bénéficié aux ménages vulnérables.
Or, de nouveau, certains États prennent des mesures, certes temporaires, mais non ciblées. Lundi 13 avril, par exemple, le gouvernement allemand a annoncé réduire les taxes sur l’essence et le gazole pendant deux mois pour tous les automobilistes, ce qui coûtera 1,6 milliard d’euros au budget fédéral.
« Toute mesure revenant directement ou indirectement à subventionner la consommation d’énergies fossiles se doit d’être temporaire et ciblée », a insisté Dan Jørgensen.
Le commissaire a préféré mettre en exergue des politiques jugées plus vertueuses, car présentant le « double intérêt » d’aider les consommateurs tout en accélérant la transition énergétique. Il a cité pêle-mêle les aides aux ménages les moins favorisés pour le remplacement des chaudières à gaz, proposées par l’Autriche, ou les réductions de taxes mises en place par l’Allemagne et la Belgique pour favoriser l’installation de pompes à chaleur.
La Commission a prévu, par ailleurs, de présenter le 13 mai prochain un « catalogue de mesures » possibles pour réduire la consommation d'énergies fossiles. Si l’Agence internationale de l’énergie a préconisé notamment le recours au télétravail, la baisse de la vitesse maximale sur les routes ou la circulation alternée en ville, la Commission ne veut surtout pas avoir l’air de dicter ces mesures, qui relèvent en effet de la compétence des États.
Au sujet d’une éventuelle taxation des 'superprofits' des compagnies pétrolières et gazières, l’institution laisse également la main aux pays membres. Cinq d'entre eux (l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, le Portugal et l'Espagne) avaient réclamé un tel dispositif au niveau européen (EUROPE 13843/5), tout comme de nombreuses voix au Parlement européen et parmi la société civile.
Si Teresa Ribera a semblé, mercredi, très favorable sur le principe, la socialiste espagnole a souligné la difficulté à atteindre l’unanimité des Vingt-Sept, requise en matière de fiscalité.
Accélérer la transition vers une énergie propre produite localement et vers l’électrification. Les trois derniers volets de la communication sont voués à « apporter des bénéfices sur le long terme ». Alors que la production d’électricité se fait désormais à plus de 70% par les renouvelables et le nucléaire, la Commission regrette que l’électricité représente à ce jour moins d’un quart de la consommation d’énergie finale dans l’UE. Un plan d’action en matière d’électrification des usages pour remplacer le pétrole, le gaz et les carburants fossiles dans les transports, le bâtiment et les secteurs industriels sera présenté en juin.
Enfin, la communication prévoit certaines initiatives pour renforcer le système énergétique, notamment les infrastructures du réseau électrique, et pour stimuler l’investissement privé dans la transition verte.
Pour consulter la communication de la Commission européenne sur le plan 'AccelerateEU' : https://aeur.eu/f/ln6 (Clément Solal)