« 75% des organisations de la société civile actives dans les droits fondamentaux ont rencontré des obstacles dans leurs activités », constate l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son rapport publié mardi 31 mars.
L’étude, dédiée à l’espace civique, démontre que cette « composante essentielle de la démocratie » s’amenuise dans l’ensemble de l’Union européenne. Ainsi, les organisations de la société civile (OSC) sont confrontées à des problématiques et pressions qui se multiplient, entravant par là leur capacité à agir librement en faveur des droits fondamentaux et de l’État de droit.
Aussi, les données du réseau FRANET (Fundamental Rights Agency Network) et une consultation menée en 2024 auprès des OSC font état d’une détérioration qui concerne tant le niveau national que l’échelle européenne. 70% des organisations interrogées ont avancé que les conditions se sont délitées au niveau de l’UE. Les structures travaillant sur des sujets tels que les droits des migrants, la lutte contre le racisme et les droits LGBTIQ+ sont d’autant plus exposées aux menaces et attaques.
L’environnement juridique strict, des difficultés croissantes d’accès au financement ainsi que des attaques physiques et en ligne sont recensés parmi les principales difficultés. En 2024, 67% des organisations déclaraient avoir subi des menaces verbales en ligne, tandis qu’une sur dix rapportait des agressions physiques. Plus de la moitié évoquaient également des conséquences financières et une réduction de leurs activités.
En outre, le rapport dénonce des difficultés structurelles dans la participation de la société civile aux processus décisionnels. Et pour cause, peu d’États membres disposent de cadres contraignants pour la consultation des OSC et les procédures restent souvent opaques ou trop rapides pour permettre une contribution effective.
À la suite de ces constats, la FRA appelle notamment les États membres à développer des stratégies nationales dédiées à la protection de l’espace civique, à garantir le respect des libertés d’association, de réunion et d’expression, mais aussi à agir pour de meilleurs mécanismes de protection des acteurs de la société civile.
Aussi, l’Agence appelle à améliorer l’accès au financement, en évitant des règles trop contraignantes, notamment en matière de financement étranger, et en soutenant les activités de plaidoyer. Enfin, elle recommande de structurer davantage la participation des OSC à l’élaboration des politiques publiques, via des consultations transparentes, inclusives et dotées de délais suffisants.
Le rapport : https://aeur.eu/f/lfm (Nithya Paquiry)