Dans une déclaration commune publiée jeudi 2 avril, un collectif de 31 ONG mené par Amnesty International a appelé l'Union européenne à suspendre le volet commercial de son accord d'association avec Israël, à la suite de l'adoption par la Knesset d'une loi instaurant la peine de mort pour les « terroristes » (EUROPE 13840/16).
La nouvelle législation vise les auteurs de meurtres commis « dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël ».
Les ONG dénoncent un texte discriminatoire qui cible « de facto » les Palestiniens, la formulation excluant volontairement les colons israéliens de Cisjordanie. En plus de bafouer les garanties juridiques de base, la loi permet aux tribunaux militaires israéliens de prononcer cette sentence à la majorité simple.
Face à cette « régression significative », les signataires exhortent donc la Commission européenne à dépasser les simples condamnations diplomatiques et à appliquer les mesures proposées fin 2025 - la fin des préférences tarifaires et la suspension des soutiens financiers à Israël, entre autres (EUROPE 13711/1) -, rappelant que le respect des droits humains est une clause essentielle des relations bilatérales entre l'UE et Israël. (Justine Manaud)