La Commission européenne est bien décidée à s’attaquer au problème des surcapacités d’une manière plus radicale : elle a présenté, mardi 7 octobre, une proposition de règlement imposant des contingents tarifaires pour les importations d’acier. Au-delà d’un certain volume, les exportateurs d’acier vers l’UE pourraient subir un tarif de 50% et non plus de 25% comme c'est le cas actuellement.
Les quotas d’importation autorisés sans droits de douane seront aussi réduits presque de moitié (18 millions de tonnes, contre 33 millions de tonnes actuellement), si la proposition est adoptée.
Si l’UE ne prenait pas de mesure au moment de l’expiration de la sauvegarde actuelle en juin 2026, les conséquences seraient fatales, a expliqué un fonctionnaire européen. « 18 000 emplois directs ont été supprimés dans la sidérurgie en 2024 dans l'UE », a souligné, quant à lui, le vice-président de la Commission européenne Stéphane Séjourné, le 7 octobre.
Tarif doublé. L’option retenue de doubler le tarif hors quota et de réduire les volumes en franchise de droits est la plus efficace pour protéger ce qu’il reste de l’industrie sidérurgique européenne, estime la Commission.
Le taux de 50% permet à l’UE de mettre un frein aux redirections de flux, alors que les États-Unis ont imposé un tarif unique de 50% sur l’acier et sur plusieurs centaines de produits dérivés.
En pratique, tous les pays tiers se verront allouer un certain volume d’exportation vers l’UE sans droit de douane. La Commission adoptera des actes délégués pour fixer ces quotas après adoption du règlement de base.
Les États qui ont des accords commerciaux avec l’UE ne seront pas exempts de cette mesure. Selon une source, il n’aurait pas été « raisonnable » pour l’UE d’exempter ces partenaires.
Seuls les pays de l’Espace économique européen sont exclus, et l’Ukraine pourra bénéficier d’un traitement de faveur en tant que pays candidat « qui fait face à un problème de sécurité immédiat et exceptionnel ».
En matière de champ d'application, la nouvelle proposition de règlement couvre exactement les mêmes produits que la sauvegarde actuellement en vigueur. Selon un fonctionnaire européen, l’UE ne dispose pas d’éléments de preuve que d’autres produits sont à risque. Toutefois, la Commission a inclus une clause de révision obligatoire tous les deux ans, afin d'ajuster éventuellement le champ des produits concernés.
L'UE ajoute une nouveauté au niveau des règles d'origine : le pays d'origine devra être celui où l'acier a été « fondu et coulé » ('melt and pour') afin d'éviter les contournements. De l'acier chinois ne doit, par exemple, pas pouvoir entrer dans l'UE via les quotas d'un pays tiers dans lequel il aurait subi de légères transformations.
Négociations avec les pays fournisseurs affectés. Les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permettent à l’UE de prendre de telles mesures à condition que celle-ci s’engage à maintenir de manière générale « un niveau de concessions réciproques et mutuellement avantageuses, qui ne soit pas moins favorable au commerce qu'avant la modification ».
La Commission devra donc s’engager dans des discussions avec certains pays affectés pour négocier l’ampleur exacte de la mesure ou bien des compensations.
« Contrairement aux autres, l'UE continue d'être ouverte et va s'engager avec ses partenaires de manière transparente en offrant des compensations », a assuré le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.
Si les pourparlers n'aboutissent pas à un résultat satisfaisant, l'UE pourra imposer ses contingents tarifaires tels que présentés et les pays affectés seront en droit de répliquer. Sur ce point, la Commission estime cependant que les pays qui contribuent aux surcapacités - la Chine en premier lieu - imposent déjà des mesures restrictives eux-mêmes.
Afin d'engager ces démarches à l'OMC, la Commission européenne a publié, le 7 octobre, une décision du Conseil pour ouvrir les négociations, qui devra être approuvée à la majorité qualifiée. « Nous espérons que le Conseil nous donnera le feu vert pour négocier très rapidement », a expliqué un fonctionnaire européen.
S'agissant du règlement proposé le même jour, la Commission espère, là aussi, que la décision des colégislateurs sera prise rapidement. Une date butoir est fixée à juin 2026, lorsqu'expirera la sauvegarde actuelle, mais une adoption avant cette échéance serait bienvenue.
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/its (Léa Marchal)