Les ministres des Affaires européennes des États membres de l’UE ont procédé, mardi 27 mai, à une nouvelle audition de la Hongrie sur l'État de droit, dans un contexte particulièrement tendu alors que le gouvernement de Viktor Orbán a entravé par la loi la tenue d'une 'Marche des Fiertés' prévue le 28 juin et qu'il a encore récemment projeté de faire adopter de nouvelles lois dites de transparence de la vie publique soupçonnées d’aggraver l’oppression de la société civile et des personnes LGBTIQ+.
Dix-sept États membres emmenés par les Pays-Bas, rejoints ensuite par la Grèce, Chypre et Malte, ont en effet exprimé dans une déclaration conjointe leurs graves préoccupations et demandé à la Commission d’utiliser tous ses outils pour forcer le gouvernement hongrois à revenir sur ses récents projets de loi.
Ces vingt pays, auxquels ne se sont pas associées l’Italie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, s’alarment en particulier du nouveau projet sur la transparence de la vie publique visant à étendre les prérogatives de l’Office chargé d’appliquer la loi ‘souveraineté’ devant traquer les financements et interférences étrangers.
Lors de la conférence de presse finale, le ministre polonais chargé des Affaires européennes, Adam Szłapka, a rappelé sobrement que l'UE est basée sur des « valeurs communes » partagées et qu'il existe de « nombreuses préoccupations au sein des États membres », justifiant que la discussion « continue » au Conseil.
Le commissaire européen à la Justice, Michael McGrath, de son côté, a souligné les graves inquiétudes de la Commission et rappelé que « la liberté de réunion est un droit fondamental ». « Elle ne constitue une menace ni pour les enfants ni pour quiconque, et elle doit être protégée et respectée en toutes circonstances ».
Disant également son inquiétude quant à l'usage de technologies de reconnaissance faciale gérées par l'IA, il a rappelé avoir écrit au ministre hongrois des Affaires européennes, János Bóka.
« Le projet constitue une violation du droit de l'UE, notamment des libertés du marché intérieur, ainsi que de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous avons demandé au gouvernement hongrois de retirer ce projet. À défaut, et s'il légifère et promulgue cette loi, nous sommes prêts à utiliser les outils à notre disposition en tant que Commission », avait-il déjà dit à son arrivée.
Le Parlement hongrois avait adopté en mars un amendement rendant très compliquée la tenue de la 'Pride' et toute manifestation publique organisée par les communautés LGBTQI +, criminalisant entre autres les participants.
La loi sur la transparence de la vie publique pourrait, quant à elle, priver de tout financement les organisations critiques, ONG, médias indépendants ou entreprises, si l’Office de protection de la souveraineté estime qu’ils portent atteinte à la souveraineté nationale de la Hongrie.
Mais le commissaire a indiqué mardi soir que la Commission n'envisage pas, à ce stade, de demander des mesures intérimaires devant la Cour de justice et continuera sa surveillance étroite du projet de loi 'transparence'.
Par ailleurs, l’audition en elle-même est restée relativement similaire aux précédentes, selon des sources, le ton n’étant pas particulièrement monté pendant cet exercice d'une heure et demie. Plus d'une quinzaine de pays seraient intervenus.
Plus de patience. À son arrivée, le nouveau ministre allemand pour l’Europe, Gunther Krichbaum, avait tenu en tout cas un langage fort, évoquant de « gros problèmes » avec la Hongrie sur la question de l’État de droit et cette loi sur la transparence pouvant « saper la liberté de la presse et la démocratie ». « Sans liberté d'expression, pas de liberté de la presse et sans liberté de la presse, pas de démocratie. Nous parlons donc ici des principes absolument contraignants, de ce qui nous unit au sein de l'UE ». Pour le nouveau ministre, la « patience » des Européens vis-à-vis de Budapest diminue par ailleurs « de jour en jour ».
La ministre belge de la Justice, Annelies Verlinden, a aussi souligné que « les valeurs ne sont pas un menu à la carte où l'on peut choisir celles que l'on veut respecter et celles que l'on veut laisser de côté. C'est une véritable décision de tous les États membres qui ont rejoint le club de vivre selon ces valeurs (…) ».
De son côté, János Bóka a affirmé en arrivant à Bruxelles que cette procédure d’audition « a toujours été un moyen de créer une hystérie politique et d’exercer une pression politique ». Quoi qu’il en soit, « le gouvernement hongrois s’efforce d’instaurer un dialogue ouvert et honnête dans ce processus, et y participe de manière constructive. Nous avons répondu à toutes les questions et commentaires jusqu’à présent », a-t-il affirmé.
Ce nouvel exercice devait être pour lui l’occasion de souligner qu’il n’existe « pas d’interdiction de la 'Pride' » et d’expliquer « le cadre constitutionnel et légal »
Lien vers la déclaration : https://aeur.eu/f/h2e (Solenn Paulic)