La fin des négociations de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques (EUROPE 13422/1), en préparation de la COP29 à Bakou, en Azerbaïdjan, approche, avec le maigre espoir, mercredi 12 juin, de voir les négociations aboutir sur des avancées majeures concernant le financement climatique.
« Avec quelques exceptions importantes, mon impression n’est pas terriblement bonne », a indiqué un négociateur, expliquant que les résultats atteints à la COP28 de Dubaï, tels que le Bilan mondial de l’Accord de Paris ou le développement d’indicateurs pour l’adaptation au changement climatique (EUROPE 13429/8), n'étaient pas faciles à « digérer » d'un point de vue technique.
Il s’attend ainsi à ce que plusieurs points soient simplement actés sous la règle 16 - ce qui signifie qu'ils devront être renégociés ultérieurement en l'état - ou aboutissent à des conclusions dites procédurales, reprenant les documents de travail, sans acter de consensus.
Toutefois, des progrès sont attendus sur la mise en œuvre de l'action climatique pour l'agriculture, en tenant compte de la sécurité alimentaire.
Nouvel objectif collectif quantifié pour le financement climatique
L’Union européenne espère peser sur les discussions pour atteindre des objectifs ambitieux, notamment sur le « nouvel objectif collectif quantifié » (NCQG) sur le financement climatique, mais ne s’attend pas à ce que les négociations à Bonn aboutissent à un texte solide.
Cet objectif avait été négocié lors de la COP21 à Paris en 2015 afin de remplacer l’objectif de 100 milliards de dollars par an, acté lors de la COP15 à Copenhague en 2009.
La veille, lors d’une réunion dédiée, plusieurs délégations avaient fait part de leur frustration en raison du manque d’avancement dans les discussions. Plusieurs pays en développement ont regretté que le texte soit déséquilibré et que les pays développés ne se soient toujours pas prononcés sur un objectif chiffré.
Sur ce point, l’UE a rappelé sa volonté de relever la niveau d’ambition, mais ne compte pas proposer de chiffre précis prochainement.
« À ce stade, chaque montant qui sera présenté sera systématiquement refusé, perçu comme insuffisant. Et il s’agit d’une décision à l’échelle des dirigeants », a précisé un membre de la délégation de l’UE.
L’Inde avait toutefois suggéré un montant d’au moins 1 billion de dollars (USD), composé principalement de subventions et de financements concessionnels. Le dernier montant mentionné lors des discussions et soutenu par plusieurs pays en développement est celui de 1,4 billion de dollars, mais jugé inatteignable par d'autres délégations.
L’UE et d’autres pays soutiennent une contribution en plusieurs « couches » de financement, sur la base du produit intérieur brut par habitant et en tenant compte des émissions historiques.
Les parties doivent encore s’accorder sur le type de financement ainsi que sur une série de principes-cadres, comme l’idée de ne pas accroître la dette des pays en développement ou le fait de réformer les banques multilatérales de développement.
Article 6
Les négociateurs espèrent aboutir à un texte plus ou moins décent sur l’article 6 de l’Accord de Paris, fixant la manière dont les pays peuvent favoriser la coopération internationale volontaire pour atteindre leurs objectifs climatiques et soutenir les pays en développement.
Dans ce cadre, des pays peuvent transférer des crédits carbone issus de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour aider un ou plusieurs pays à atteindre leurs objectifs climatiques.
Le paragraphe 2 de cet article 6, longuement discuté, vise à compléter les règles en termes de transparence et de responsabilisation des parties qui souhaitent prendre part à la coopération internationale ainsi qu'à définir le rôle de la participation volontaire dans des « registres internationaux ».
L’UE plaide pour l'obligation de fournir des informations préalables sur la manière dont les pays entendent participer aux marchés.
Les parties seraient ainsi scindées en deux groupes : celles qui, comme les États-Unis, considèrent que les règles actuelles sont suffisantes, et celles qui, comme l'UE, souhaitent qu'il y ait des règles minimales additionnelles pour faire fonctionner les marchés de façon efficace.
Toutefois, ce deuxième groupe ne veut pas reproduire le système du protocole de Kyoto (1997), reconnaissant que l’Accord de Paris ne peut pas avoir les mêmes bases pour l’échange de quotas d'émission de carbone. Le système obligeait notamment les parties à communiquer le nombre de tonnes équivalent CO2 qui seront émises au cours d'une période de conformité.
Contributions déterminées au niveau national
Concernant les 'Contributions déterminées au niveau national' (NDC), que les parties doivent soumettre avant le 10 février 2025 (EUROPE 13422/1), la délégation de l’UE a reconnu qu’il sera difficile de respecter l’échéance prévue, à cause du temps de mise en place de la nouvelle Commission à la suite des élections européennes, mais que le niveau d’ambition n’en serait pas réduit.
L’UE devrait néanmoins rendre à temps, avant la fin de l’année 2024, son rapport biennal de transparence (‘Biennal Transparency Report’ ou ‘BTR’) (EUROPE 13328/13), tout en soulignant le travail technique massif que demandera la mise en commun d’informations provenant des 27 États membres. (Pauline Denys)