Comme attendu, la Commission européenne a confirmé sa décision d'imposer des tarifs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie chinois, mercredi 12 juin. Le montant du droit compensateur n'était, quant à lui, pas connu jusqu'ici : il ira de 17,4 à 38,1%, selon les producteurs. Celui-ci s'ajoutera au droit de douane habituel, qui s'élève à 10% pour ces véhicules.
L'enquête de la Commission a confirmé l'existence de subventions de l'État chinois sur l'ensemble de la chaîne de valeur : de l'extraction de matières premières pour les batteries jusqu'à la vente des véhicules finis. Il s'agit de subventions directes, de taxation préférentielle ou même de fourniture de terrains en dessous des prix du marché.
Pour déterminer le montant du droit compensateur, la Commission s'est concentrée sur trois producteurs ayant répondu aux demandes d'informations : BYD, Geely, et SAIC. Le montant des aides versées par la Chine ainsi que le niveau de coopération de ces trois groupes a permis de déterminer les taux individuels suivants : 17,4% pour BYD, 20% pour Geely et 38,1% pour SAIC.
Selon les données qu'elle a communiquées, l'entreprise BYD a reçu moins de subventions que les autres fabricants. Pour information, BYD est devenu le premier fabricant mondial de véhicules électriques fin 2023, dépassant Tesla.
Les autres entreprises fabriquant des véhicules électriques en Chine et ayant coopéré à l'enquête seront soumises à un taux de 21%. Il en va de même pour les entreprises européennes qui fabriquent des véhicules sur le sol chinois avant de les exporter vers l'UE. Pour les autres, le tarif sera de 38,1%.
L'entreprise Tesla a soumis une demande de taux individuel pour ce qui concerne les droits compensateurs définitifs qui seront potentiellement imposés en novembre, et la requête paraît justifiée à ce stade, d'après une source européenne. Pour l'heure, Tesla est soumise au taux de 21%.
La mesure n'entrera en vigueur qu'au 4 juillet, date limite à laquelle la Commission peut imposer un tarif provisoire. Comme le veut la réglementation européenne, elle a communiqué aux entreprises concernées le montant des tarifs avant leur imposition. Celles-ci peuvent envoyer leurs commentaires jusqu'au 19 juillet.
Les droits de douane provisoires devront être confirmés avec des droits définitifs. La Commission a jusqu'au 4 novembre pour le faire. Elle décidera également, à ce moment, si les tarifs seront rétroactifs ou non. En mars, la Commission avait soumis les véhicules visés à enregistrement en douane, de manière à pouvoir potentiellement imposer les droits compensateurs de manière rétroactive (EUROPE 13365/17).
Voir l'avis de tarifs provisoires : https://aeur.eu/f/cmm
La Chine réagit
À la suite de l'annonce de la Commission, Pékin a réagi et dénoncé un « comportement purement protectionniste » de la part des Européens. La Chine « prendra toutes les mesures pour défendre fermement ses droits légitimes », a affirmé le porte-parole du ministère chinois du Commerce, Lin Jian.
Selon la Chambre de commerce chinoise auprès de l'UE, Pékin a préparé des contre-mesures. En janvier, la Chine avait déjà ouvert une enquête antidumping à l'encontre des eaux-de-vie de vin originaires de l'UE.
La Commission européenne estime que les tarifs provisoires sur les véhicules électriques chinois sont légitimes et s'inscrivent dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce. « Notre objectif n'est pas de fermer le marché européen aux véhicules électriques chinois, mais d'assurer que la concurrence est équitable », a affirmé le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Accueil de l'industrie
Certains producteurs allemands, parmi lesquels BMW, Volkswagen et Mercedes-Benz, ne partagent pas cette analyse. La présidente de l'association automobile allemande VDA, Hildegard Müller, a estimé que les tarifs « ne répondent pas aux défis » auxquels fait face l'industrie.
Le représentant des producteurs automobiles européens ACEA a également considéré que le problème était ailleurs. Pour sa directrice générale, Sigrid de Vries, le secteur de l'automobile européen « a avant tout besoin d'une stratégie industrielle robuste pour l'électromobilité afin d'être compétitif au niveau mondial ».
L'ONG Transport & Environnement (T&E) a accueilli positivement l'annonce des tarifs, mais réclamé également une politique industrielle plus large pour soutenir la production de véhicules propres.
Pour l'eurodéputé allemand Daniel Caspary (PPE), qui vient d'être réélu, l'imposition de tarifs n'est que la juste réponse aux exportations chinoises qui faussent la concurrence, selon lui. « Il est crucial que l'UE protège ses fabricants de voitures en Allemagne et en Europe », a-t-il indiqué à Agence Europe. (Léa Marchal)