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Bulletin Quotidien Europe N° 13407

9 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
BRÈVES / FiscalitÉ
La Présidence belge du Conseil de l’UE poursuit ses efforts pour trouver un accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

08/05/2024 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont discuté, mercredi 8 mai, de l’accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA) afin de trouver un accord politique lors prochain Conseil ‘Écofin’, mardi 14 mai (EUROPE B13405A9).

Cependant, cette discussion n’a pas abouti. «L'Estonie reste très conservatrice, on va donc continuer à travailler et faire monter au niveau des ministres mardi, en...

Sommaire

Congé : Ascension
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : accord au Conseil sur la mobilisation des profits générés par les actifs publics russes gelés dans l'UE
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE au programme d'investissements et de réformes de l'Ukraine
DEFENSE : la fourniture de systèmes de défense antiaérienne au cœur de la prochaine réunion des ministres européens de la Défense
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : situation macroéconomique, union bancaire et union des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
FISCALITÉ : la Présidence belge du Conseil de l’UE cherche un compromis sur la nouvelle procédure de retenue à la source
BEI : la BEI intensifie son soutien à l’industrie européenne de la sécurité et de la défense
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Donald Tusk plaide pour la mobilisation de 100 milliards d’euros pour la défense européenne
PE2024
PE2024 : les groupes politiques pro-européens au PE, sauf le PPE, rejettent toute alliance avec l'extrême droite
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne demande un complément d'information au réseau social X dans le cadre du DSA
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE avalisera le 13 mai le règlement assouplissant certaines règles de la PAC
SANTÉ : un cadre d'action commun publié par cinq agences de l'UE pour mettre en œuvre le programme 'Une seule santé' de l'UE
ÉNERGIE : l’énergie éolienne et l'énergie solaire ont progressé plus rapidement que toutes les autres sources d’électricité dans l’histoire
ÉNERGIE : l'ENTSOG et l'ENTSO-E publient leur rapport d'avancement sur le modèle interconnecté conjoint pour l'électricité et l'hydrogène
ÉNERGIE : l’ACER va se prononcer sur la modification de la méthodologie des produits de couplage de l'électricité ‘day ahead’
CLIMAT : la Commission européenne adopte un règlement d'exécution pour mettre à jour les modèles de déclaration des données sur l'action climatique
RECHERCHE : un rapport de la Commission européenne esquisse une méthodologie pour évaluer les pratiques de directionnalité dans les systèmes de R&I
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les ministres de l'Union européenne chargés de l'Égalité affirment leur engagement pour une sphère publique plus inclusive à l'égard des femmes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE demande au Parlement européen de publier des informations sur les frais remboursés à un eurodéputé condamné en justice
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule l'aide allemande à la restructuration de la compagnie Condor
ÉTAT DE DROIT : selon la Cour de justice européenne, le droit de l'Union ne s'oppose pas aux lois nationales qui interdisent de contester la nomination d'un procureur
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : 'Semestre européen', la Commission publie une analyse sur la convergence sociale pour sept États membres
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle dénomination agricole slovaque
AUSTRALIE : l'UE va négocier un accord sur les minéraux critiques avec Canberra
BCE : le Directoire désigne Alain Busac comme directeur général des systèmes d’information
CHYPRE : l'envoyée de l'ONU exhorte les dirigeants chypriotes à reprendre les pourparlers de paix
CLIMAT : le mois dernier a été le deuxième mois d'avril le plus chaud jamais enregistré sur le continent européen, selon Copernicus
FISCALITÉ : la Présidence belge du Conseil de l’UE poursuit ses efforts pour trouver un accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
GOLFE : l'UE organise la première édition du programme 'Jeunes leaders dans la diplomatie régionale'
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte en vue de réviser son règlement sur la normalisation
MÉDIAS : la Commission lance une campagne pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l'information
NUMÉRIQUE : la France et la Chine veulent continuer leur coopération en matière d'intelligence artificielle
PSDC : l'UE ne renouvelle pas le mandat de sa mission EUTM Mali
RECHERCHE : santé des sols, lutte contre le changement climatique, systèmes alimentaires durables, la Commission européenne ouvre une série d'appels à propositions
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : PAN Europe tire la sonnette d’alarme sur les substances actives PFAS dans les fruits et légumes
TCHAD : l'UE déplore le manque de transparence du processus électoral
VENEZUELA : feu vert du Conseil à la prolongation des sanctions de l'UE visant le régime Maduro