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Bulletin Quotidien Europe N° 13407

9 mai 2024
Invasion Russe de l'Ukraine / Économie
Accord au Conseil sur la mobilisation des profits générés par les actifs publics russes gelés dans l'UE
Bruxelles, 08/05/2024 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont marqué un accord unanime, mercredi 8 mai, sur la proposition législative visant à mobiliser les profits générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE depuis le début de l'agression militaire russe de l'Ukraine (EUROPE B13375A8).

Cette proposition est la deuxième étape d'une séquence ayant débuté avec la séquestration, effective depuis le 15 février, des profits générés...

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