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Bulletin Quotidien Europe N° 13407

9 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 6 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Présidence belge du Conseil de l’UE cherche un compromis sur la nouvelle procédure de retenue à la source
Bruxelles, 08/05/2024 (Agence Europe)

La Présidence belge du Conseil de l’UE cherche un compromis avec les États membres concernant la nouvelle procédure ‘FASTER’ de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers en vue d’un accord politique lors du prochain Conseil ‘Écofin’, mardi 14 mai (EUROPE B13360A13). 

Le texte a été discuté lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi 8 mai. D’après une source européenne...

Sommaire

Congé : Ascension
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : accord au Conseil sur la mobilisation des profits générés par les actifs publics russes gelés dans l'UE
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE au programme d'investissements et de réformes de l'Ukraine
DEFENSE : la fourniture de systèmes de défense antiaérienne au cœur de la prochaine réunion des ministres européens de la Défense
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : situation macroéconomique, union bancaire et union des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
FISCALITÉ : la Présidence belge du Conseil de l’UE cherche un compromis sur la nouvelle procédure de retenue à la source
BEI : la BEI intensifie son soutien à l’industrie européenne de la sécurité et de la défense
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Donald Tusk plaide pour la mobilisation de 100 milliards d’euros pour la défense européenne
PE2024
PE2024 : les groupes politiques pro-européens au PE, sauf le PPE, rejettent toute alliance avec l'extrême droite
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne demande un complément d'information au réseau social X dans le cadre du DSA
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE avalisera le 13 mai le règlement assouplissant certaines règles de la PAC
SANTÉ : un cadre d'action commun publié par cinq agences de l'UE pour mettre en œuvre le programme 'Une seule santé' de l'UE
ÉNERGIE : l’énergie éolienne et l'énergie solaire ont progressé plus rapidement que toutes les autres sources d’électricité dans l’histoire
ÉNERGIE : l'ENTSOG et l'ENTSO-E publient leur rapport d'avancement sur le modèle interconnecté conjoint pour l'électricité et l'hydrogène
ÉNERGIE : l’ACER va se prononcer sur la modification de la méthodologie des produits de couplage de l'électricité ‘day ahead’
CLIMAT : la Commission européenne adopte un règlement d'exécution pour mettre à jour les modèles de déclaration des données sur l'action climatique
RECHERCHE : un rapport de la Commission européenne esquisse une méthodologie pour évaluer les pratiques de directionnalité dans les systèmes de R&I
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les ministres de l'Union européenne chargés de l'Égalité affirment leur engagement pour une sphère publique plus inclusive à l'égard des femmes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE demande au Parlement européen de publier des informations sur les frais remboursés à un eurodéputé condamné en justice
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule l'aide allemande à la restructuration de la compagnie Condor
ÉTAT DE DROIT : selon la Cour de justice européenne, le droit de l'Union ne s'oppose pas aux lois nationales qui interdisent de contester la nomination d'un procureur
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : 'Semestre européen', la Commission publie une analyse sur la convergence sociale pour sept États membres
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle dénomination agricole slovaque
AUSTRALIE : l'UE va négocier un accord sur les minéraux critiques avec Canberra
BCE : le Directoire désigne Alain Busac comme directeur général des systèmes d’information
CHYPRE : l'envoyée de l'ONU exhorte les dirigeants chypriotes à reprendre les pourparlers de paix
CLIMAT : le mois dernier a été le deuxième mois d'avril le plus chaud jamais enregistré sur le continent européen, selon Copernicus
FISCALITÉ : la Présidence belge du Conseil de l’UE poursuit ses efforts pour trouver un accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
GOLFE : l'UE organise la première édition du programme 'Jeunes leaders dans la diplomatie régionale'
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte en vue de réviser son règlement sur la normalisation
MÉDIAS : la Commission lance une campagne pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l'information
NUMÉRIQUE : la France et la Chine veulent continuer leur coopération en matière d'intelligence artificielle
PSDC : l'UE ne renouvelle pas le mandat de sa mission EUTM Mali
RECHERCHE : santé des sols, lutte contre le changement climatique, systèmes alimentaires durables, la Commission européenne ouvre une série d'appels à propositions
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : PAN Europe tire la sonnette d’alarme sur les substances actives PFAS dans les fruits et légumes
TCHAD : l'UE déplore le manque de transparence du processus électoral
VENEZUELA : feu vert du Conseil à la prolongation des sanctions de l'UE visant le régime Maduro