La Commission européenne a annoncé, vendredi 3 mai, avoir autorisé un régime d'aides français doté d’un budget de 80 millions d’euros visant à soutenir les exploitations viticoles du sud de la France confrontées à des perturbations sur les marchés, dans un contexte économique aggravé par les conséquences de l’agression militaire russe contre Ukraine.
La Commission européenne a estimé que ce contexte difficile pourrait compromettre la pérennité de nombreuses exploitations viticoles dans cette région.
L'aide parviendra aux entreprises éligibles sous la forme de subventions directes ne dépassant pas 280 000 euros par bénéficiaire. Les aides devront été octroyées au plus tard le 30 juin 2024.
La Commission a conclu que cette mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie de cet État membre et qu'elle s'avérait conforme au regard du droit européen en matière d’aides d'État et, plus particulièrement, à l’encadrement de crise et de transition et à l’article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l’UE. (Émilie Vanderhulst)