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Bulletin Quotidien Europe N° 13401

30 avril 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil de l'UE approuve le protocole visant à faciliter la libre circulation des données avec le Japon
Bruxelles, 29/04/2024 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 29 avril, la décision visant à inclure des dispositions sur les flux transfrontaliers de données dans l'accord de partenariat économique entre l'UE et le Japon (EUROPE B13396A21). Le Parlement avait donné son aval le 31 mars, lors de la session plénière.

En accord avec les détails du protocole, les exigences en matière de localisation des données, telles que le stockage physique au niveau local, seront supprimées.

Cet accord doit aussi permettre...

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