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Bulletin Quotidien Europe N° 13401

30 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
ACTION EXTÉRIEURE / Voisinage
Publication des propositions législatives visant à conclure l'accord d'association de l'UE avec Andorre et Saint-Marin
Bruxelles, 29/04/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, lundi 29 avril, des propositions législatives relatives à la conclusion de l'accord d'association entre, d'un côté, l'Union européenne et, de l'autre, Andorre et Saint-Marin, ainsi qu'à l'application provisoire de cet accord dont les négociations avaient été finalisées fin 2023 (EUROPE B13312A3).

Cet accord d'association permettra à Andorre et à Saint-Marin de participer au marché intérieur de l'UE de façon comparable à celui dont...

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