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Bulletin Quotidien Europe N° 13389

12 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 34 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Catalogne
La décision de ne pas reconnaître le statut des eurodéputés indépendantistes catalans en 2019 doit être annulée, estime l''avocat général de la CJUE
Bruxelles, 11/04/2024 (Agence Europe)

Le président du Parlement européen en exercice au moment des élections européennes de 2019, Antonio Tajani, aurait dû reconnaître le statut d'eurodéputés à MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres après leur élection, estime l'avocat général de la CJUE Maciej Szpunar. Dans ses conclusions publiées le 11 avril (aff. C-600/22 P), ce dernier demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'UE de juillet 2022 (EUROPE B12988A29). 

Dans cet arrêt, le...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : « Tôt ou tard, la recapitalisation de la BEI sera sur la table », estime Charles Michel
PE2024
Interview PE2024 : « Avoir un ‘Spitzenkandidat’, c'est le seul moyen de souligner notre identité et notre programme politiques », estime Nicola Procaccini
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : activités de la BEI en matière de défense, Plan de relance européen, aides macrofinancières à l'Ukraine et à l'Égypte à l'agenda des ministres de l'UE
BCE : une majorité des gouverneurs souhaite attendre juin pour éventuellement examiner une baisse des taux directeurs
UEM : l'espoir s'éloigne de voir les rapports 'euro numérique' et 'cours légal pour les billets et pièces en euros' du PE adoptés sous cette législature
COMPÉTITIVITÉ : le centre de réflexion 'Strategic Perspectives' publie ses recommandations pour renforcer la sécurité économique de l'UE
FINANCES : sans une transition 'verte' pour les compagnies d'assurance, Finance Watch redoute une « crise financière dévastatrice »
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION EUROPÉENNE : le Parlement européen désavoue la nomination de Markus Pieper au poste d'Envoyé auprès des PME
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen adopte son nouveau réglement intérieur
BUDGET : le PE approuve la décharge à octroyer à la Commission dans le cadre de l'exécution du budget de l'UE 2022
ÉNERGIE : le Parlement européen soutient à une large majorité les accords provisoires du paquet 'gaz'
ÉNERGIE : feu vert du Parlement européen à la réforme du marché européen de l'électricité
NUMÉRIQUE : 'RGPD', les eurodéputés adoptent leur position sur les règles procédurales supplémentaires en vue des négociations avec le Conseil de l'UE
DÉMOCRATIE : 'Russia Gate', les groupes pro-européens du PE demandent une enquête approfondie
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen appelle une nouvelle fois le Conseil à inscrire le droit à un avortement sûr et légal à la Charte des droits fondamentaux de l’UE
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés critiquent à nouveau la Commission européenne pour avoir débloqué plus de 10 milliards d'euros au profit de la Hongrie
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés réitèrent leurs inquiétudes quant à la situation en Slovaquie
FISCALITÉ : le Parlement européen souhaite limiter le risque de double non-imposition dans la directive relative aux prix de transfert
FISCALITÉ : le Parlement européen appelle à accélérer la mise en œuvre de mesures permettant l'internationalisation des petites et moyennes entreprises
TRANSPORTS : le Parlement européen soutient une méthode de calcul unique des émissions de gaz à effet de serre
AGRICULTURE : le Parlement européen accepte de voter en urgence lors de la prochaine plénière sur les règles modifiant la PAC
AGRICULTURE : le Parlement européen entérine les nouvelles règles sur un étiquetage exhaustif du miel
PÊCHE : le PE approuve les nouvelles règles édictées par la commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel sur la modernisation de la directive 'Eaux urbaines résiduaires'
FISCALITÉ : le Parlement européen donne son feu vert concernant la coopération administrative avec la Norvège dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
POLITIQUES SECTORIELLES
TÉLÉCOMMUNICATIONS : évolution de l'environnement numérique et avenir des télécommunications européennes à l'agenda de la réunion informelle des ministres des Vingt-Sept
NUMÉRIQUE : La Commission européenne publie une recommandation sur la cryptographie postquantique
ÉNERGIE : huit pays de la mer Baltique s’engagent à renforcer la coopération en matière de sécurisation des infrastructures énergétiques en mer
AGRICULTURE : plusieurs organisations agricoles de l’UE demandent au PE de corriger sa position sur le matériel de reproduction végétale
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le Haut Représentant de l’UE appelle les États membres à fournir des systèmes de défense antiaériens et des munitions
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : 'Global Gateway High-Level Education', l'Union européenne affirme sa volonté d'investir dans  l'accès à un enseignement de qualité à l'échelle mondiale
SOCIAL
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE n'a toujours pas l'accord des Vingt-sept sur la Déclaration de la Hulpe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CATALOGNE : la décision de ne pas reconnaître le statut des eurodéputés indépendantistes catalans en 2019 doit être annulée, estime l''avocat général de la CJUE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe acte des progrès dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais pointe aussi les problèmes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées et la Fondation Funka dénoncent le manque d'accessibilité des sites des partis politiques européens
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : les sociaux-démocrates préoccupés par l'efficacité des programmes de développement de la Commission européenne
BRÈVES
COMPÉTITIVITÉ : Christian Lindner fustige « les années perdues » pour la compétitivité sous la Commission 'von der Leyen'
CULTURE : 'Label du patrimoine européen 2023', la Commission européenne valorise sept sites
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne enregistre une Initiative citoyenne réclamant un soutien financier pour un accès sûr et légal à l'avortement dans l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne appelle les communautés énergétiques à participer à l''initiative de rénovation menée par les citoyens'
NUMÉRIQUE : le règlement pour une Europe interopérable entre en vigueur
RECHERCHE : Ursula von der Leyen appelle à mieux soutenir et valoriser la recherche en matière de fusion nucléaire
RECHERCHE : l'ERC dévoile les 255 chercheurs confirmés qui se partageront une enveloppe de 652 millions d’euros pour mener des recherches de pointe