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Bulletin Quotidien Europe N° 13389

12 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement européen appelle à accélérer la mise en œuvre de mesures permettant l'internationalisation des petites et moyennes entreprises
Bruxelles, 11/04/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté (443 voix pour, 110 contre et 51 abstentions) son avis sur la directive ‘HOT’ visant à simplifier la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) européennes, mercredi 10 avril. Il appelle notamment à accélérer la mise en œuvre de ce texte dès le 1er janvier 2025, au lieu de 2026.

Avec ce texte, les profits des PME seraient entièrement taxés dans le pays où se trouve leur siège et non pas dans tous les États membres où elles exportent...

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