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Bulletin Quotidien Europe N° 13388

11 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Entreprises
Le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE visant à retarder le reporting durable

10/04/24 (Agence Europe) – Le Parlement européen a approuvé par 562 voix contre 44 et 15 abstentions, mercredi 10 avril, l'accord provisoire avec le Conseil de l’UE conclu en février visant à retarder l'adoption de toutes les normes de reporting (ESRS) sectorielles pour les entreprises de l'UE et des ESRS générales pour les entreprises des pays tiers (EUROPE B13346A3). Ces normes seront adoptées en 2026 au lieu de 2024. Les nouvelles règles n'affectent pas les délais prévus...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Charles Michel affine son projet d'agenda stratégique pour l'UE à l'horizon 2030
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT/INDUSTRIE : la Commission européenne présente son compte-rendu des dialogues avec l'industrie pour assurer la compétitivité dans la mise en œuvre du 'Pacte vert'
AGRICULTURE : la Commission européenne défend sa proposition sur les nouvelles techniques génomiques face aux critiques de l’ANSES
PÊCHE : le prochain PE devra se prononcer sur la proposition modifiant les plans pluriannuels
NUMÉRIQUE : plusieurs États membres mettent en question la nécessité d'une refonte de la réglementation européenne des télécommunications
NUMÉRIQUE : Le cadre règlementaire européen fait obstacle aux ambitions de l'UE en matière de leadership numérique, selon la Fédération française des télécoms
COHÉSION : la CRPM analyse les effets de l'élargissement de l'UE sur la politique de cohésion
TRANSPORTS : la Commission européenne ouvre la voie à une intégration sûre des ‘taxis aériens’ et d'autres utilisations innovantes de drones
TRANSPORTS : les représentants français et allemands des services automobiles appellent à consolider l’objectif de décarbonation du secteur
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : face aux crises, le Roi Philippe de Belgique plaide pour une Europe « moteur géopolitique de l’Humanité »
MIGRATION : les eurodéputés approuvent la réforme des règles européennes de l'asile et de la migration après huit ans de travail
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés adoptent le rapport de Martin Hojsík sur la surveillance et la résilience des sols
SANTÉ : le Parlement européen entérine sa position sur une réforme de la législation pharmaceutique
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur le paquet ‘sécurité maritime’
RUSSIE : des représentants des groupes politiques du Parlement européen dénoncent l’élection présidentielle
ACP : le Parlement arrête sa position sur l'accord de Samoa entre l'UE et 79 pays ACP
CÔTE D'IVOIRE : feu vert du PE pour l'accord de partenariat volontaire sur le bois durable avec Yamoussoukro
ÉNERGIE : le PE valide l’accord provisoire sur le règlement relatif à la réduction des émissions de méthane de l’industrie énergétique
CLIMAT : cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, le Parlement européen valide l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE
INDUSTRIE : le PE valide l'accord provisoire sur les produits de la construction
ENTREPRISES : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE visant à retarder le reporting durable
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés approuvent la prolongation des mesures intérimaires pour traquer les contenus pédopornographiques en ligne
DROITS FONDAMENTAUX : révision des organismes nationaux pour la protection de l'égalité de traitement, le Parlement approuve l'accord politique provisoire
DROITS FONDAMENTAUX : directive sur les organismes pour l’égalité de traitement, le Parlement européen donne son feu vert au texte établi par le Conseil
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : Francesca Albanese appelle l’UE à prendre des mesures à l’encontre d’Israël
COMMERCE : la Commission publie un rapport sur les distorsions étatiques dans l'économie chinoise
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Josep Borrell dénonce l’attaque de drones contre la centrale de Zaporijjia
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Suède continue de s'opposer à la Déclaration de la Hulpe sur l'avenir des politiques sociales européennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve une mesure allemande de 2,2 milliards d'euros pour réduire les émissions de CO2 de processus industriels
FISCALITÉ : l’ETAF propose une série de mesures pour garantir un système européen plus simple, rationalisé et à l'épreuve du temps
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : 'Engaged4YOUth', les eurodéputés sont appelés à renforcer le dialogue pour une meilleure implication des jeunes dans les politiques de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : guerre en Ukraine, le Tribunal de l'UE donne raison à deux oligarques russes demandant à être retirés des listes de sanctions de l'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE annule la contribution ex ante de la banque Dexia au 'Fonds de résolution unique' pour 2022
BRÈVES
CHINE : l'UE impose un droit antidumping provisoire sur certains esters d'alkyl phosphate
ÉTATS-UNIS : l’UE déplore une nouvelle exécution
OMC : le commerce de marchandises devrait reprendre en 2024, selon les prévisions de l'OMC
RECHERCHE : le texte des conclusions du Conseil de l'UE sur Horizon 2020 et sur l’avenir des programmes-cadres pour la R&I est quasiment finalisé
RECHERCHE : l'EIC sélectionne 48 premières entreprises européennes prometteuses dans son « Scaling Club » pour les aider à se développer
SANTÉ : des eurodéputés reconnaissent le tremblement essentiel comme une maladie officielle
SERBIE : l'UE va signer avec Belgrade un protocole d'accord sur les matières premières
TRANSPORTS : la Commission européenne incite à la mobilité zéro émission en finançant 42 projets pour plus de 424 millions d'euros
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : donner de l'espace au dialogue social pour une Europe résiliente et compétitive - par Peter Hellberg (PTK)