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Bulletin Quotidien Europe N° 13388

11 avril 2024
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Droits fondamentaux
Révision des organismes nationaux pour la protection de l'égalité de traitement, le Parlement approuve l'accord politique provisoire

10/04/24 (Agence Europe) – Les eurodéputés réunis en séance plénière ont validé par 479 voix pour, 116 contre et 25 abstentions, mercredi 10 avril, l’accord politique provisoire trouvé avec le Conseil de l’UE en décembre 2023 (EUROPE B13312A17) sur des règles visant à renforcer les organismes pour la protection de l'égalité de traitement dans les États membres. Les nouvelles règles, applicables deux ans après leur adoption, fixent des standards minimaux augmentant les...

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