Le Parlement européen a validé, mercredi 10 avril en session plénière, les accords provisoires trouvés en février avec le Conseil de l’UE sur le paquet ‘sécurité maritime’.
Il a ainsi approuvé par 613 voix contre 3 et 7 abstentions la directive révisée dont le but est de simplifier et de clarifier le régime actuel régissant les enquêtes en cas d’accident maritime et qui étend le champ d'application aux navires de pêche de moins de 15 mètres (EUROPE B13349A6). Lire...