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Bulletin Quotidien Europe N° 13369

13 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
BRÈVES / Commerce
L'UE réintroduit une mesure de sauvegarde sur du riz birman et cambodgien

12/03/2024 (Agence Europe)Le tribunal de l'UE avait invalidé, en 2022, le règlement d'exécution imposant une mesure de sauvegarde sur les importations de riz Indica du Cambodge et de la Birmanie en raison de manquements dans l'enquête de la part de la Commission. Celle-ci a repris l'enquête là où les erreurs ont été commises et a conclu qu'elle pouvait imposer une mesure de sauvegarde dans le cadre du règlement sur le système de préférences généralisées (SPG). Ce texte...

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