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Bulletin Quotidien Europe N° 13364

6 mars 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/commerce
Conseil de l'UE et Parlement européen trouvent un accord sur le texte interdisant les produits issus du travail forcé
Bruxelles, 05/03/2024 (Agence Europe)

Au terme de très longues heures de négociation, Parlement européen et Conseil de l'UE sont parvenus, aux alentours de 2h du matin, mardi 5 mars, à un accord provisoire sur le texte du règlement interdisant les produits issus du travail forcé.

Le texte était en négociations depuis le 30 janvier et avait subi plusieurs changements importants des deux côtés. Les députés avaient instauré un renversement de la charge de la preuve, des mesures de réparation pour les éventuelles...

Sommaire

REPÈRES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES