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Bulletin Quotidien Europe N° 13364

6 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Économie circulaire
Les États membres approuvent les amendements à la législation de l'UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

05/03/2024 (Agence Europe)Les États membres ont validé, lundi 4 mars, les modifications à la législation de l'UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui comprennent une série de produits, tels que les ordinateurs, les réfrigérateurs et les panneaux photovoltaïques. À la suite d'un arrêt de la CJUE de 2018 concernant l'application rétroactive injustifiée de la responsabilité élargie du producteur aux déchets provenant de panneaux...

Sommaire

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