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Bulletin Quotidien Europe N° 13363

5 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DMA : Booking, X et TikTok Ads franchissent la limite pour être considérés comme 'contrôleurs d’accès'
Bruxelles, 04/03/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a reçu, vendredi 1er mars, des notifications des sociétés Booking.com, X (anciennement Twitter) et ByteDance (maison mère de TikTok), au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13243A11).

Tous trois ont atteint et dépassé les seuils caractérisant les 'contrôleurs d'accès' ('gatekeepers') : chiffre d’affaires et nombre d’utilisateurs finaux et professionnels, ainsi que position dominante sur le marché.

Le DMA définit...

Sommaire

REPÈRES
Repères : La détresse et la colère des agriculteurs étaient prévisibles (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les États membres de l'UE évaluent les options pour s'affranchir davantage du gaz russe
ÉNERGIE : l’'Alliance du nucléaire' et les 'Amis des renouvelables' fixent leurs priorités respectives pour la prochaine Commission européenne
ÉNERGIE : la Commission européenne propose aux États membres d’approuver l’accord de modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : l'ACER examinera les modifications proposées pour améliorer l'efficacité du marché d'équilibrage énergétique européen
MIGRATION : le Conseil de l'UE signale au PE la fin des négociations sur la révision de la directive sur le statut de résident de longue durée dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : renforcement des frontières extérieures de l'UE, les États membres estiment que le mandat de Frontex ne doit pas être révisé
TRANSPORTS : les eurodéputés optent pour une méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre du fret 'du puits à la roue' sur l'ensemble du cycle de vie
TRANSPORTS : les eurodéputés soutiennent le renforcement du transfert modal vers le rail
CLIMAT : une coalition d'ONG dénonce des failles dans la transparence des données climatiques au sein de l'Union européenne
NUMÉRIQUE : 34 sociétés européennes appellent la Commission a se montrer sévère avec Apple dans le cadre du DMA
NUMÉRIQUE : DMA : Booking, X et TikTok Ads franchissent la limite pour être considérés comme 'contrôleurs d’accès'
INSTITUTIONNEL
Interview PE2024 : « Nous ne travaillerons jamais avec des forces anti-européennes contre les pro-européens », assure Siegfried Mureșan
Interview PE2024 : il est temps pour les chrétiens-démocrates de préciser « les choix politiques » et les alliances possibles en vue de la future coalition au Parlement européen, estime Pedro Marques
PE2024 : en désignant Nicolas Schmit, les socialistes européens espèrent inspirer une future coalition au PE socialement juste et contre l'extrême droite
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de musique en continu
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence belge du Conseil de l'UE tentera à nouveau cette semaine d'obtenir un accord sur la directive sur les travailleurs des plateformes numériques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE auront accès aux cartes européennes du handicap et de stationnement
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’UE et une dizaine d'autres pays tiers demandent une enquête internationale sur la mort d'Alexeï Navalny
PROCHE-ORIENT : l’UE exhorte le Conseil de sécurité de l’ONU à appeler à une cessation urgente des hostilités
RDC : l’UE « extrêmement préoccupée » par l'escalade de la violence dans l'Est de la République démocratique du Congo
OMC : l'UE déçue de l'absence d'accords à l'OMC sur l'agriculture et les subventions à la pêche
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRUPTION : Le Conseil de l’Europe demande à la République tchèque d’agir contre la corruption
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : La Commission européenne autorise un régime d'aides portugais d'un montant de 350 millions d'euros
ANGOLA : feu vert final du Conseil pour l'accord UE/Angola sur la facilitation des investissements durables
ÉNERGIE : nucléaire, la Commission européenne consulte sur la prolongation de son programme de recherche et de formation jusqu'en 2027
ÉCONOMIE : les eurodéputés approuvent l'accord agréé avec le Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,6% en février dans la zone euro
ÉDUCATION : 'Erasmus pour jeunes entrepreneurs' fête ses quinze ans et comptabilise 12 000 échanges 
FINANCES : les eurodéputés approuvent le projet de rapport 'Fernández' sur les indices de référence
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte l'acte pour une 'Europe interopérable'
PE2024 : le Rassemblement national lance sa campagne
RUSSIE : Donald Tusk appelle à des sanctions contre les produits alimentaires de Russie et de Biélorussie
TCHAD : l'UE exprime ses « vives préoccupations » à la suite des violences survenues à N’Djamena
TRANSPORTS : les eurodéputés valident les accords avec le Conseil de l’UE sur la sécurité maritime
TUNISIE : l'Union européenne annonce un appui budgétaire de 150 millions d’euros
Kiosque
Kiosque : N° 101