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Bulletin Quotidien Europe N° 13363

5 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
Les ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE auront accès aux cartes européennes du handicap et de stationnement
Bruxelles, 04/03/2024 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen ont trouvé, au cours de leur première réunion, lundi 4 mars, un accord politique provisoire pour étendre la directive sur la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre de l'UE. 

Proposée par la Commission européenne en octobre 2023, cette extension concerne les demandeurs...

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