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Bulletin Quotidien Europe N° 13352

17 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
BRÈVES / CompÉtitivitÉ
Les États membres approuvent l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA)

16/02/24 (Agence Europe) – Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE ('Coreper') a approuvé, vendredi 16 février, l'accord provisoire sur l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA), trouvé deux semaines plus tôt (EUROPE B13344A4, B13351A12). Les eurodéputés peuvent désormais voter à leur tour sur le texte. La commission de l'industrie du Parlement européen le fera dès jeudi 22 février, avant un vote lors de la dernière séance...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres rejettent à nouveau l'accord provisoire trouvé avec le Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l'UE « très préoccupée » par les plans israéliens d'une éventuelle opération à Rafah
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Proche-Orient, Ukraine et Sahel au menu du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères
COMMERCE : subventions étrangères déloyales, la Commission ouvre une enquête approfondie contre une subvention chinoise
COMMERCE : des organisations agricoles demandent à l’UE de durcir les restrictions à l’importation de produits ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord Conseil de l’UE/PE sur la lutte contre la pollution des navires
NUMÉRIQUE : après les très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, le DSA s'étend au reste des plateformes et intermédiaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : au PE, les délais de paiement continuent de faire débat à quelques jours du vote du rapport en commission
RECHERCHE : avec la Déclaration de Bruxelles, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne compte promouvoir une approche globale et une coopération ouverte en R&I
AGRICULTURE : la Présidence belge du Conseil de l’UE interroge sur des actions à court et moyen termes pour répondre à la crise
SANTÉ : l’augmentation du nombre de cas de rougeole nécessite une réponse coordonnée, estime la Commission européenne
CLIMAT : au troisième trimestre 2023, l'UE a enregistré une baisse de 7,1 % de ses émissions de gaz à effet de serre tout en préservant sa stabilité économique 
CLIMAT : la coalition d'ONG ‘Together for 1.5’ alerte sur les lacunes des plans nationaux énergie-climat et appelle la Commission européenne à l'action
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : le Conseil de l'UE et le PE tenteront de s'entendre le 22 février sur le siège de la future autorité européenne AMLA
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un régime allemand de 4 milliards d’euros pour soutenir la décarbonation de certains processus industriels
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ordonne la récupération auprès de la compagnie aérienne Blue Air d'une aide roumaine de 33,84 millions d'euros et des intérêts
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : État de droit en Pologne et Conseil européen de printemps à l'ordre du jour des ministres chargés des Affaires européennes
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une mesure française de 720 millions d’euros pour la prévention et la réparation des dommages dans le secteur forestier
CLIMAT : gestion du carbone, l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement lance un nouvel outil pour découvrir les projets financés par l'UE
COMPÉTITIVITÉ : les États membres approuvent l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
CONSOMMATEURS : directive 'Donner aux consommateurs les moyens d'agir pour la transition verte', PE et Conseil de l'UE en ordre de marche pour l'adoption
DROITS FONDAMENTAUX : cartes européennes du handicap et de stationnement, les États membres de l’UE confirment le compromis
INDUSTRIE : les États membres approuvent l'instrument d'urgence pour le marché intérieur
NUMÉRIQUE : les États membres donnent leur feu vert à l'accord politique provisoire sur la législation sur le déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE
PROCHE-ORIENT : l’UE condamne la démolition de la maison de Fakhri Abu Diab à Jérusalem-Est
RUSSIE : les Européens rendent hommage à Alexeï Navalny
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : une checklist des dix exigences clés à satisfaire pour mettre en œuvre un Innovation Stress Test et accélérer la R&I - par Olivier Joris